. - Les mandats des membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique nommés en application des 1° à 5° du II de l'article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans sa rédaction

Article R4422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 45

Code général des collectivités territoriales

La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont : 1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ; 2° Six représentants des organisations

Article Annexe

—

Unités d'abattage A détailler Abattoir Fournisseur 1 contrôle interne/an 2 contrôles annuels Unités de découpe / élaboration / A détailler Atelier de découpe et/ou de troisième transformation Fournisseur 1 contrôle interne /

Article EC 4

—

Documents à fournir En application de l'article GE 2, § 2, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail prévu à l'article EL 2.

Article D214-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 39

Code monétaire et financier

Ils sont détaillés, ainsi que la politique de distribution prévue par la SICAF, dans un document communiqué aux investisseurs, avant la commercialisation, ainsi qu'au dépositaire.

Article R613-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 613-53-4, la décision du collège de résolution de prolonger le délai de deux ans mentionné au II de cet article est motivée et s'accompagne d'une évaluation détaillée de la situation de l'établissement-relais, y compris

Article L1225-65-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 91 > 19

Code du travail

particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1225-65-1 ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants sont attestés par un certificat médical détaillé

Article A114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 74

Code de la consommation

Les commerces de vente au détail disposant d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés s'assurent que des contenants réemployables ou réutilisables propres, se substituant aux emballages à usage unique, sont mis à la disposition du consommateur

Article D542-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

Ces études intègrent une évaluation du coût de ce mode de gestion, sur la base d'un inventaire radiologique et chimique détaillé des substances considérées.

Article R663-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 93

Code de commerce

du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ont droit au remboursement des frais et débours mentionnés sur la liste prévue au 2° de l'article R. 444-3, arrêtés par le président du tribunal ou par son délégué, sur justificatif de leur compte détaillé

Article 191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire douanier qu'après déclaration en détail et acquittement des droits et taxes exigibles.

Article 411-15

—

Deux types de modifications peuvent intervenir dans la vie d'un OPCVM :

Article 13

—

Le conseil de la vie étudiante et de la formation comprend dix-huit membres :

Article D223-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 76

Code de l'action sociale et des familles

-Le projet pour l'enfant prend en compte les domaines de vie suivants :

Article D571-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48

Code de procédure pénale

interministérielle chargée de la cohésion sociale du département dans lequel est situé le siège social de l'organisateur de l'accueil en ce qui concerne les accueils mentionnés au 1° de l'article D. 571-4, ou l'établissement, le service ou le lieu de vie

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

(non-vie) A4g Provisions pour égalisation (vie) A4h Provisions pour égalisation (non-vie) A4i Autres provisions techniques (vie) A4j Autres provisions techniques (non-vie) A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte

Article 1

—

et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête obligatoire portant sur la santé des adultes et des enfants, complémentaire au dispositif " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie

Article 2

—

. - Les personnes mentionnées au III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au plus tard le 31 décembre 2017,

Article D644-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73

Code rural (nouveau)

En vue de la réalisation des contrôles sur les eaux-de-vie à tous les stades de la production, transformation, élaboration et éventuellement du conditionnement, tout opérateur habilité ou, par délégation, l'organisme local mandaté par la direction générale

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