, il est indiqué les difficultés économiques de 6 sociétés commerciales sur les sept au total ; qu'il est également noté que la société holding du groupe, la société JC Boucher accuse elle aussi un déficit

qui s'établissait à 200.718 euros pour l'exercice 2009, s'est élevée à 214.485 euros lors de la clôture de l'exercice 2010 et que le résultat d'exploitation qui affichait une perte de 1.483.552 euros

D'une part, selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat, aujourd'hui codifiés à l'article L. 6 du code de la commande publique, une indemnité d'imprévision suppose un déficit d'exploitation qui soit

Anne Christine PERREIRA (avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 61) INTIMÉE *** Lors des débats la X... a entendu Monsieur BALLOUHEY, Y..., en son rapport, les conseils des parties en leurs explications

Elle précise que la copropriété a bien rempli son objet, malgré les difficultés liées à la construction du navire par le chantier italien Valdettaro qui ont retardé son exploitation, que, sans y être tenue

LA COMMUNICATION AVAIT ETE DEMANDEE PAR CE DERNIER COMME LUI ETANT NECESSAIRE POUR VERIFIER LA SINCERITE ET LA REGULARITE DES COMPTES SOCIAUX, QU'IL A AGI AINSI POUR MASQUER AUTANT QUE POSSIBLE LE DEFICIT

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; Il sera donné acte de l'intervention de l'association Sos Habitat et Soins sans mettre

Paris, à hauteur de 412 810,49 euros, est insuffisante pour lui permettre de faire face aux charges entraînées par cette revalorisation, en faisant valoir qu’une fois cette dotation prise en compte, le déficit

subvention versée par la collectivité locale au concessionnaire ne constitue pas une subvention taxable, dans la mesure où elle constitue une subvention d'équilibre destinée à compenser a priori un déficit

Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage

reportables, elle a été contrainte de vendre ses actifs en raison de la persistance du déficit d'exploitation qui aurait entraîné sa liquidation judiciaire si le tribunal de commerce n'avait pas autorisé

à hauteur du déficit de l'exploitation et que cette concession sera attribuée à l'offre économiquement la plus avantageuse et respectant le cahier des charges.

l'apurement du compte débiteur au 31 mars 1981, sans justifier de l'antériorité de ces opérations par rapport à la date d'effet du contrat, et n'a pas légalement justifié sa décision ; " 3°) alors que le déficit

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si le déficit d'exploitation de la société requérante était de 4 164 012 euros au titre de l'exercice 2021, supérieur à celui de 3 413 866 euros en 2020,

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si le déficit d'exploitation de la société requérante était de 4 164 012 euros au titre de l'exercice 2021, supérieur à celui de 3 413 866 euros en 2020,

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si le déficit d'exploitation de la société requérante était de 4 164 012 euros au titre de l'exercice 2021, supérieur à celui de 3 413 866 euros en 2020,

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si le déficit d'exploitation de la société requérante était de 4 164 012 euros au titre de l'exercice 2021, supérieur à celui de 3 413 866 euros en 2020,

des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent./ Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation