tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la délibération n° 368 en date du 23 décembre 1992 du Congrès du Territoire de la Nouvelle-Calédonie

au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle

D le sens de l'avis rendu par le jury académique, consiste en une modalité de notification de la délibération du 6 juillet 2021 de sorte que l'erreur purement matérielle dans la date de ce courrier est

du 23 décembre 2019 n'a pu avoir effet de retirer la délibération du 2 novembre 2019, qu'elle confirme expressément ; - les délibérations litigieuses méconnaissent les dispositions de l'article L.

le 8 novembre 2022, d'une nouvelle délibération relative au régime indemnitaire de ses agents et purgée selon elle des vices susceptibles d'entacher d'illégalité la délibération attaquée.

Aux termes de l'article 7 de ce décret : I. - (Une) délibération de l'organe délibérant () fixe : / 1° Les activités éligibles au télétravail ; / 2° La liste et la localisation des locaux professionnels

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

composantes de ce régime indemnitaire, est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

composantes de ce régime indemnitaire, est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive, qu'elle est dirigée contre une décision purement confirmative et que la délibération qui prévoyait l'avantage litigieux

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR débouté l'Association des paralysés de France de sa demande d'annulation de la délibération du 11 mars 2016 du CHSCT du Mouvement Aquitaine DSI-MOE visant

décision implicite résultant du silence gardé par le directeur général du conseil supérieur de la pêche sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à l'application, à compter du 18 mars 1986, de la délibération

[V] [H], à la peine d'interdiction professionnelle, s'agissant de M. [X] [H], et à la solidarité fiscale. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle

civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Harold X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna ;

n° 81 du 24 juillet 1990 ; - la délibération n° 234 du 13 décembre 2006 ; - la délibération n° 393 du 25 juin 2008 ; - la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 ; - la délibération n° 2009-03

au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle