demandes subsidiaires, tel le manquement au devoir de conseil des assureurs ;En tout état de cause, Condamner solidairement la S.A.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 16 mai 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril 2026.

Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

la cour de renvoi, M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du Code pénal, des

devant la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198, 214 et 593 du

parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (SOC

Sur la demande de mise hors de cause Par courrier électronique du 10 décembre 2025, la CPAM du Val-de-Marne sollicite sa mise hors de cause au motif que la décision contestée a été rendue par la caisse

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société IART conseil ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance ;

l'instruction ne pouvait refuser de prononcer la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire qui ne vise pas la demande de renvoi adressée par le conseil du mis en examen par courriel

d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, société anonyme, dont le siège est [...]                        , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant investi d'un mandat électif public comme maire de Clamart, perçu des fonds de M.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Samuel X..., détenu depuis le 19 septembre 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises des Yvelines, sous l'accusation

de faire droit à une telle demande ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure et des propres constatations de la Chambre de l'instruction que le juge des libertés et de la détention avait déjà refusé

X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que

, se référant à l'avis de son médecin-conseil retenant une cotation de 1 AM 1 par jour, a demandé à Mme X... le remboursement d'une partie des prestations versées ; que, statuant sur renvoi après cassation