primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de sa demande ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de sa demande ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

primaire d'assurance maladie de Maubeuge de sa demande ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la

primaire d'assurance maladie de Maubeuge de sa demande ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la

primaire d'assurance maladie de Maubeuge de sa demande ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la

primaire d'assurance maladie, ne peuvent être mis à la charge de l'assuré que sur la demande de la caisse ; qu'en mettant les honoraires dus à M.

QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE ; ATTENDU QUE M X...

2006), rendu en dernier ressort, que le 23 avril 2003, Mme X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) le versement du capital-décès dont sa fille mineure Laëtitia

, et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher en indemnisation de son préjudice ; que cette caisse a demandé aux AGF le remboursement des prestations par elle versées à M.

la citation à comparaître délivrée aux parties, mais par le ou les appels interjetés contre le jugement entrepris et dans les limites propres à ces recours ; qu'en décidant de faire droit aux demandes

la cour d'appel, statuant comme juridiction de renvoi après cassation, la Caisse a demandé le versement d'une somme égale aux remboursements litigieux, à titre de dommages-intérêts contractuels, en application

de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale et accueillir la demande de la caisse, le jugement, après avoir rappelé qu'en cas de manoeuvres frauduleuses, cet article exclut l'application de la

Considérant que son arrêt de travail était consécutif à un accident du travail survenu le 24 avril 2015, la salariée a demandé à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail

d'une affaire du rôle n'interrompt pas le délai de péremption ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de la Caisse de Crédit mutuel d'Armentaières tendant à voir constater la péremption de l'instance

Au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, la CAISSE REGIONALE DU [Localité 1] MUTUEL 31 demande au tribunal de : * Condamner la SARL FUSION à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 3] AGRICOLE

X... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme demandée par la caisse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que de simples factures valaient justificatifs, la cour d'appel

7 118,56 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la caisse ; 3°) de mettre à la charge de la CPAM de Paris le versement

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de