Min Hee, faute de paiement des loyers de juillet à novembre 1984 et, sur la demande reconventionnelle du preneur en exécution de travaux, a ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport, un second

En effet, la demande d'annulation formée par les époux [W] porte sur des résolutions autorisant des travaux et la demande reconventionnelle tend à l'indemnisation des dommages causés par la non réalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande de diminution de prestation compensatoire et d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle de l'ex-épouse

a formé une demande reconventionnelle en arguant de la concurrence déloyale exercée par M.

X... s'est porté reconventionnellement demandeur en dommages-intérêts; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. X... à payer à M.

reconventionnelle en payement d'un complément d'honoraires ; Attendu que pour débouter les consorts Y... de leur demande et accueillir la demande reconventionnelle, l'arrêt retient qu'il ne peut être

[P] étant inférieur au montant de commissions qu'il avait trop perçu, de sorte que la demande du salarié était injustifiée ; que la société l'Art et la Matière ne formait par ailleurs aucune demande reconventionnelle

Devant la juridiction prud'homale, il a formé une demande en paiement d'un reliquat au titre de la clause de non-concurrence.

reconventionnelles, que les demandes reconventionnelles de [K] [M] portant sur l'irrégularité de l'offre de crédit et sur la responsabilité de la banque ne peuvent être examinées dans le cadre

; que les trois salariés se sont reconventionnellement portés demandeurs en paiement d'une indemnité relative à la partie de préavis non effectuée et d'une indemnité de congés payés s'y rattachant, ainsi

reconventionnelle en condamnation du salarié au paiement du montant de l'indemnité compensatrice de préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de décider que la demande reconventionnelle de

reconventionnelle en dommages-intérêts pour résiliation abusive et a fait désigner M.

reconventionnelle de Mme X... en raison de l'extinction antérieure de l'instance, consécutive au désistement du demandeur principal, n'affecte pas le droit d'agir de la salariée et ne fait pas obstacle

juge qui, avant tout procès, a accueilli une demande de mesure d'instruction, profite à celui qui a sollicité cette mesure d'instruction ; qu'il s'ensuit que lorsque, sur demande reconventionnelle en

La société Defilease fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande indemnitaire irrecevable, alors « que les demandes reconventionnelles sont recevables en appel ; que pour juger que la demande tendant à

La société Flat Lease a présenté des demandes reconventionnelles. 3.

reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour non respect du délai-congé de licenciement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief

L'employeur a reconventionnellement formé des demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'une demande de dommages et intérêts.

Y..., le solde du salaire jusqu'au terme du contrat à durée déterminée, une indemnité de congés-payés, et une indemnité de précarité et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle de condamnation