X..., auxquels elle reprochait d'occuper sans droit ni titre un terrain lui appartenant, afin que soit ordonnée leur expulsion et la démolition des constructions qu'ils avaient édifiées; Attendu que

du dallage en béton armé construit dans le jardin au droit du portail et la démolition de la cuisine avec restitution des parties communes annexées.

[X] et Mme [M] pour obtenir leur condamnation à démolir le mur de parpaings édifié entre les deux propriétés et à remettre les lieux dans leur état d'origine par la reconstruction d'un muret en pierres

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 juin 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

O..., propriétaires de la parcelle voisine, invoquant le non-respect du cahier des charges de la zone, ainsi que la violation du plan local d'urbanisme, ont assigné en référé M. et Mme T... et la société

P... de ses demandes en démolition des constructions de "M. P..."

ce titre, mais également sur le point de savoir s'il pouvait être légalement condamné à remettre les constructions litigieuses en conformité avec le permis de construire alors qu'il n'est pas le propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) , que Mme X..., propriétaire de deux parcelles

Y..., Z... et A... et la société Axa assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 545 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un

I... est propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de M. H... sur laquelle la société Aquitaine service exerce une activité de mécanique industrielle ; qu'à la demande de M.

condamné pour construction sans permis, Jacqueline X..., épouse Y..., copropriétaire indivise d'un immeuble contigu à celui du prévenu, s'est constituée partie civile afin d'obtenir principalement la démolition

C... en expulsion, démolition de la construction et dommages-intérêts ; Attendu que, pour dire que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 17 octobre 1995), que les époux Y..., propriétaires

Elle indique que, si une véranda avait été édifiée, illicitement en 1988, celle-ci a été démolie depuis pour être reconstruite en cuisine.

Sur le moyen unique ; Attendu que les époux Le Gall, propriétaires du lot N° 22 dans un lotissement, font grief aux arrêts attaqués (Rennes, 2 février 1989 et 25 Mai 1989) de les condamner à démolir

(les consorts Y...), propriétaires indivis d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Verdun-sur-Ariège, se plaignant de l'empiétement sur cette parcelle d'un bâtiment construit par la commune

des murs mitoyens ; que la cour dira en conséquence que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] ne démontre nullement être propriétaire de la totalité du mur confrontant les

X..., copropriétaire, l'ont assignée en démolition des ouvrages construits et enlèvement du conduit d'aération ; que le syndicat n'a pas poursuivi la procédure en cause d'appel ; Attendu que M.

A... sont propriétaires de fonds contigus séparés par un muret construit pour une partie par le père de Mme Z... et pour l'autre partie par M.