CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

436 résultats pour « dilution alcoolique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041819174

Admin. suprême

18 avril 2020

18 avril 2020

travailleurs qui continuent à travailler au sein des entreprises essentielles à la Nation : mise à disposition de vingt masques chirurgicaux par salarié et par semaine ainsi que de solution hydro-alcoolique

Source officielle

Page 20 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

6e Chambre B

6162e07b1120e9a89a34a5fa

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

parties, - rappelé, qu'en l'absence de volonté contraire de l'époux qui les a consentis, que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1112JUD005236311

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ce but nécessitant une prise de distance de l’intéressé avec les faits qu’il a commis, il n’aurait pas été disproportionné d’attendre du requérant qu’il s’abstienne de toute diffusion d’ouvrage ou œuvre

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la révocation des avantages matrimoniaux Il résulte de l'article 265 du code civil que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003436714

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Eux au moins ne boivent pas d’alcool pour le vomir par la suite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d20

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sein de l'armée et qu'il déclare en fin d'entretien : 'certes, je n'aurais pas dû apporter cette lampe/shoker' - le règlement intérieur (pièce 25) qui, s'il prohibe l'introduction et la consommation d'alcool

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210347

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[P], a révélé la présence de traces d'éthanol (alcool éthylique), substance volatile inflammable entrant notamment dans la composition de différentes préparations à base alcoolique (solvants, produits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303956_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion

Source officielle
TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa60160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Leur consommation est fréquemment associée à celle d’alcool, de poppers et de médicaments qui favorisent l’érection.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

l'enseigne « [19] » (selon récépissé de déclaration d'ouverture du 6 octobre 2014), comportant un bar avec une licence 4 (récépissé de déclaration de mutation du débit de boisson du 20 janvier 2015, après dissolution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f001695e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

caractériser le harcèlement moral qu'elle aurait subi, Mme [V] évoque que son employeur aurait diffusé l'information erronée selon laquelle elle aurait fait une tentative de suicide et qu'à compter de la diffusion

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encre, colles, produits d'entretien renfermant du benzène ; - fabrication de simili-cuir ; - production, manipulation et emploi des dissolutions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f24272652

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Puis (il) constate la présence d'un seau à glace avec des bouteilles d'alcool et des canettes, puis une cabine de DJ avec son équipement, puis des personnes qui dansent dans la pièce'».

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

670a1172f178dc2492b0fb70

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de contact téléphonique et de parloirs fixée par le juge d'instruction ; La situation sanitaire à compter de mars 2020 a eu un impact important sur les parloirs, ce qui a contribué à alimenter la dilution

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le locataire a tardé à prendre les mesures confortatives nécessaires : un extracteur n’a été posé qu’en mars 2015, la trappe de ventilation à l’arrière du bâtiment a été obstruée (pour éviter la diffusion

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b783ea43407b9fbb72b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société JRC a signé le 7 octobre 2009 un contrat général de représentation établi pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, renouvelable par reconduction annuelle, s'appliquant aux diffusions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[X], ses prises régulières d'alcool, la fatigue et les troubles du comportement y afférents ainsi que son comportement régulièrement agressif et la détresse morale de celui-ci principalement depuis le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01310_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

fluvial signée le 22 décembre 2016, l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a autorisé la société Ultimae, qui a pour objet la production et l'édition musicale, la distribution et la diffusion

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’article 265 du Code civil prévoit que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après plusieurs discutions, [R] a fini par rentrer dans l'espace de vie de [N], les poings levé tout en hurlant prêt à le frapper.

Source officielle