Affecté au centre d'appels téléphoniques de Paris Beaubourg, il travaillait selon un cycle de 4 semaines comprenant 3 semaines de 48 heures de travail du lundi au samedi et une semaine de repos.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1996 comme employée de maison pour effectuer quatre heures de travail par

supplémentaires Considérant que, si selon l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

supplémentaires Considérant que, si selon l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

La modulation des horaires de travail de Mademoiselle Sandra Y... ne peut conduire à une durée du travail inférieure à 21 heures hebdomadaires.

des médecins du travail a été maintenu à trente-neuf heures par semaine jusqu'au 31 décembre 2002, les heures effectuées au-delà de la trente-cinquième heure étant rémunérées à titre d'heures supplémentaires

employeur à l'une des obligations essentielles du contrat de travail ; que tout en constatant que M.

A..., ès qualités ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 décembre 2006), que Mme X... a été victime d'un accident du travail le 24 juillet 1998 alors qu'elle travaillait

-A... produisent pour chaque mois travaillé un décompte des heures travaillées indiquant pour chaque jour l'heure de début et de fin du travail, l'équivalent de nuit, le total de la semaine ainsi que l'indemnité

d'heures travaillées au-delà de la durée légale des 35 heures hebdomadaires, le temps de travail effectué au-delà des 35 heures hebdomadaires devant donner lieu au paiement d'heures supplémentaires au

DE L'ARTICLE L 513-4 DU CODE DU TRAVAIL, ACCORDE A SES SALARIES LA FACULTE DE S'ABSENTER UNE HEURE POUR PARTICIPER AU SCRUTIN, LADITE HEURE DEVANT ETRE REMUNEREE NORMALEMENT ; QUE, LA DIRECTION A,

X..., a été victime d'un accident du travail le 8 décembre 1984 ; que le médecin du travail l'ayant déclaré inapte au port de charges d'un poids supérieur à 35 kilogrammes et à certains travaux, l'employeur

hebdomadaire réduite de 38 heures, payées 40 heures, à 35 heures, payées 37 heures 30 ; qu'afin de compenser la diminution de salaire des travailleurs de jour, un complément différentiel leur a été accordé

X..., engagé par la société des Etablissements René Gryspeert le 1er février 1980 en qualité de conducteur hélio-rotomec, travaillait en équipe de nuit du lundi au vendredi de 21 heures à 5 heures avec

voyageurs ; qu'à compter du 1er mars 1982, l'entreprise a mis en place un système de mensualisation en vertu duquel la durée mensuelle moyenne du travail était désormais fixée à 169 heures, le salaire

d'un jugement rendu le 14 décembre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint Lô qui, après avoir fixé la réparation des préjudices qu'il avait subis en raison de l' accident du travail

En vertu de l'article L. 1232-9 du code du travail, le temps passé par le conseiller du salarié hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice de sa mission est assimilé à une durée

A 7 HEURES ET QUE L'AVOUE DE SON EMPLOYEUR AVAIT AVISE SON AVOUE QUE LA SOCIETE ETAIT PRETE A L'ACCEPTER DANS L'ENTREPRISE POUR QU'IL Y TRAVAILLE PENDANT LA DUREE DE SON PREAVIS EN QUALITE DE CHEF DE