Et statuer a nouveau : In limine litis, juger recevable la pièce n°31et les pièces 33 à 40 versées aux débats par Mme [D], Juger que l'avertissement du 24 mai 2022 est infondé, Annuler l'avertissement

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

DEUX FACTURES DE BEAULIEU-PROMOTION CONCERNANT UNE PARTIE SEULEMENT DES VINS ACHETES ET QUI ONT ETE PASSEES EN COMPTABILITE ; QUE CERTAINS DIRES DE X...

La SCI JMT n'ayant pas satisfait à la demande en paiement de la société Intrum Debt Finance AG, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.

JURIS MONT-BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : ordonnance du Premier Président en date du 10 novembre 2011 Lors de l'audience publique des débats

LEBON communique aux débats les comptes annuels de son restaurant pour l’année 2023 (pièce défendeur n°8) ainsi qu’une attestation de son expert comptable faisant état d’une baisse du chiffre d’affaires

Par jugement contradictoire en date du 19 mai 2017, le tribunal a : - rejeté la demande tendant à voir écarter des débats la pièce numéro 34 de la société C..., - débouté M.

les relations contractuelles ; 3º Lorsque la prestation du débiteur porte sur le paiement d'une somme d'argent, au jour où le cocontractant est informé de la décision du liquidateur de ne pas poursuivre

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION

la procédure tendant à l'annulation du permis de construire, que M.

Par jugement en date du 05 février 2026, le juge de l’exécution a avant dire-droit, ordonné la ré-ouverture des débats à l’audience du jeudi 12 mars 2026 à 09h00 afin d’inviter les parties d’une part,

X... faisait valoir que La Province des Îles Loyauté ne pouvait pas avoir poursuivi pendant dix années une procédure tendant à voir inscrire au passif du débiteur une créance, relative au surcoût des travaux

produits de ceux de la société Biwater et lui a infligé une sanction pécuniaire de 3 millions de francs ; que la société Pont-à-Mousson a formé un recours contre cette décision ; que, par arrêt avant dire

GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

de l'activité ne pouvait que générer un nouveau passif auquel la société ne pourrait pas faire face », sans rechercher si, à la date à laquelle il avait opté pour la poursuite du contrat de location

de nullité et infondée leur demande tendant à voir constater l'insaisissabilité de leur immeuble, - autorisé le C.F.F. à poursuivre la procédure de saisie-immobilière, fixant au 26 mai 2005 l'audience

la chambre criminelle, non seulement cassera le chef attaqué, mais encore déclarera nulles et non avenues les poursuites engagées en 1985 contre le demandeur sur la base du délit de " malversation " de

supplémentaires DIRE ET JUGER que Monsieur [M] n'est pas victime de harcèlement moral DIRE ET JUGER que Monsieur [M] n'est pas victime de discrimination de son engagement syndical ou de ses différents

agir, la déclarer irrecevable à poursuivre l'exécution forcée de l'ordonnance d'injonction de payer, ordonner la mainlevée de toute mesure d'exécution forcée, annuler le commandement de payer aux fins

M... des fins de la poursuite du chef de harcèlement moral au préjudice de Mme T... et a débouté celle-ci de sa demande tendant à la condamnation de M.