X..., sur le fondement d'un jugement en date du 26 janvier 1994, frappé d'appel le 16 novembre 2000 par le débiteur qui a, avant l'audience éventuelle, déposé un dire tendant à l'annulation des poursuites

saisie a déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure en soutenant que le CFF ne disposait pas d'un titre exécutoire à son encontre ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la débouter

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2213 du Code civil et l'article 673 du Code de procédure civile ; Attendu que la vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie

X... qui était intervenue volontairement à la procédure, ont, avant l'audience d'adjudication, déposé un dire tendant notamment à l'annulation des poursuites en raison du caractère insaisissable des biens

a déposé un dire tendant à la nullité des poursuites ; qu'un arrêt du 23 octobre 1996 a cassé le jugement du 13 octobre 1994, qui avait déclaré le dire irrecevable ; que l'adjudication a eu lieu le 30

saisis ont déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure en soutenant que la SMC ne disposait pas d'une créance certaine ; que le juge de la saisie a rejeté l'incident et que le bien a été adjugé

de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., ceux-ci ont déposé, avant l'audience éventuelle, un dire tendant à l'annulation du commandement de saisie, en raison des erreurs d'adresse et de description

de saisie immobilière, à l'encontre de Mme X..., pour avoir remboursement d'un prêt ; que la débitrice saisie a déposé un dire, tendant à l'annulation de la procédure, en soutenant que la copie exécutoire

déposé un dire tendant à l'annulation des poursuites aux motifs que leur dette était éteinte à la date où celles-ci avaient été engagées; qu'un tribunal de grande instance ayant accueilli cette demande

unique : Vu les articles 690 du Code de procédure civile et 2213 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Indosuez a, sur le fondement d'un acte authentique, exercé des poursuites

X... et Y..., les débiteurs saisis ont, avant l'audience éventuelle, déposé, par dire et conclusions, des demandes tendant à voir ordonner un sursis à la vente, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement

de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y... ; que l'adjudication ayant été fixée, les débiteurs saisis ont, par dire déposé au cahier des charges, formé un incident tendant notamment à l'annulation

de saisie immobilière à l'encontre des époux X... pour avoir remboursement d'un prêt hypothécaire ; que les débiteurs saisis soutenant ne pas être débiteurs ont déposé un dire tendant à l'annulation de

de saisie immobilière à l'encontre des époux X... ; que les débiteurs saisis ont déposé un dire tendant à l'annulation du commandement en soutenant que la créance du CFF n'était ni certaine, ni liquide

tendant à faire annuler la clause des cahiers des charges imposant le paiement provisionnel du prix d'adjudication entre les mains de la banque, à concurrence de sa créance inscrite de premier rang, et

de saisie immobilière engagées par la société Saint-Nicolas (la société) à l'encontre de Mme X..., la société a fait sommation à la débitrice d'assister à l'audience éventuelle fixée au 13 janvier 1999

, de sorte que la citation devait être annulée ; qu'il s'ensuit que, en rejetant l'exception de nullité de la procédure, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que le moyen, qui se borne

audience utile après le trentième jour de la dernière sommation outre les délais de distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, sur poursuites

vendu aux époux X... ; que les tiers détenteurs ont, avant l'audience éventuelle, déposé un dire tendant à la nullité des poursuites, en invoquant notamment la nullité du jugement d'exequatur et celle

pour avoir refusé d'annuler une citation empreinte d'une telle irrégularité ; "alors, d'autre part, que la citation poursuit dans ses motifs aussi bien la titraille de l'article du journal Capital