A..., en qualité de directeur salarié de la nouvelle structure GLG RHARMA SAS, a réalisé toutes les formalités administratives afin qu'ils puissent instruire le dossier, ne constituent pas des éléments

régulièrement dénoncés dès 2011par la Cour des Comptes et conduisant à la mise à l'écart des directeurs salariés.

licenciement pour faute lourde était justifié, la Cour d'appel s'est fondée, par motifs propres et adoptés, sur le comportement autoritaire de Mme X... qui ne rendait pas compte de sa double mission de directrice

H... directeur de Ianesco chimie, le gérant, jusqu'au départ à la retraite de ce dernier, date à laquelle M. U... K..., directeur salarié de la SARL Creatmos et M.

l'origine de certains crédits bancaires, il soutient, pour les sommes qui n'ont pas été admises, qu'elles auraient pour origine des remboursements, par les établissements d'enseignement dont il était directeur

X... avait, le 29 juillet 2005, signé des courriers et des chèques, ce dont il résultait qu'il avait exercé son activité de directeur salarié ; qu'en affirmant que cette seule journée d'activité rentrait

Les mêmes statuts prévoient, d'autre part, que le directeur salarié assure seulement la gestion courante de l'association, dispose " sous le contrôle du président, du pouvoir hiérarchique sur le personnel

B, lorsqu'il était associé et directeur salarié de la SAS JRB Emballages, qui a elle-même pu bénéficier des abattements issus des dispositions de l'article 44 octies du même code, alors applicables, à

Machines à Bois au sein de laquelle Christian X... sera nommé en qualité de directeur par contrat du 1er décembre 1993, puis d'administrateur et de président directeur général le 4 juin 1998.

Exposant qu'à la date du 23 mars 1972, il était Directeur salarié de la Société "Atlantique Chimique de Douarnenez", affiliée à la C.P.A.M. du Sud Finistère, Monsieur X... a tenté d'obtenir auprès de cet

vertu d'un des contrats limitativement énumérés par l'article 408 du Code pénal ; " alors, d'autre part, que la décision attaquée dont résulte seulement que Pierre Y... exerçait les fonctions de directeur

X... avait pu devenir directeur général adjoint salarié de la société MCS et associés après sa nomination en qualité d'administrateur de cette même société, la cour d'appel s'est bornée à relever que le

Mme [Z] est toutefois toujours l'unique associée et occupe, par ailleurs, un poste de directrice salariée de l'entreprise. * Enfin M. [B] est assisté depuis sa prise de fonction par M.

l'avenant du 10 décembre 2002 n'avait pas été établi en double exemplaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 110-3 du code de commerce ; 2) ALORS QUE le directeur

. soutient qu'il n'a jamais eu l'intention de commettre l'infraction pénale qui lui est reprochée dans la mesure où il méconnaissait totalement les obligations de la société en la matière, seul le directeur

V... à ses directrices d'institut salariées, dont elle assumait, de fait, les responsabilités, en citant notamment le cas de Mme I..., directrice de l'institut de Vélizy, en région parisienne, qui était

[Y], directeur de l'Intermarché de [Localité 2] [Localité 1] et l'hypermarché Leclerc de [Localité 3], concurrent direct de l'appelante, puisque M.

afférents, et dont le réaménagement éventuel, affectant l'architecture générale de l'usine, implantée et organisée ainsi depuis plusieurs dizaines d'années, n'entrait pas dans le champ des attributions du directeur

et juger qu'il était bien lié à la société Amonter par un contrat de travail - dire et juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse En conséquence, - se déclarer compétent pour juger

de restauration, l'a promu le 25/11/95 directeur d'hôtel.