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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201338

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

cette salle au moins un membre du comité de direction au contrôle de ces jeux ; qu'il en déduit que les membres du comité de direction exercent donc bien un service réservé aux joueurs dans les locaux

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure qu'à la suite du recueil d'observations de la direction

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e0d

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

Y..., pour qu'il lui soit fait injonction de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage provenant de son exploitation agricole ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt infirmatif de les

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000ca

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

la société A... mais qui s'étaient ensuite dégagés de leurs engagements financiers; qu'en ne répondant pas à ces chefs de conclusions d'où résultait nécessairement leur rôle purement passif dans la direction

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628532c10e2193c578094d

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] exploitant un établissement dénommé DIRECTION RÉGIONALE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02708

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

ce qui est en contradiction avec sa délégation de pouvoirs du 14 janvier et crée un doute sur la personne susceptible d'engager la responsabilité de l'entreprise du 1er au 13 janvier 2014 ; que la direction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300876

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, de plusieurs parcelles qu'il exploite.

Source officielle
CC

comm

613724a1cd58014677417151

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si le titulaire d'une licence de boissons de 2e, 3e, ou 4e catégorie cesse d'exploiter son débit

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

d'un véhicule d'entreprise était notifiée au salarié, ce que celui-ci a refusé en l'absence d'une négociation préalable sur une compensation salariale "comme il a toujours été d'usage au sein de la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02231

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[S] [Q], domicilié [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges les opposant à la Société d'exploitation des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01008

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par « note relative à la compensation des horaires décalés groupe GEG », prenant effet au 1er janvier 2021, la direction de la société GEG, se fondant sur l'accord relatif à l'aménagement, l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00137

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Or, depuis quelques mois la Direction d'exploitation a constaté un manque de professionnalisme important pour les missions qui vous ont été confiées : - Visites clientèles, fidélisation La Croix Rouge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... » ; "aux motifs éventuellement adoptés que la nullité du procès-verbal de notification du 27 septembre 2011 et des exploits introductifs d'instance délivrés à la requête de la direction générale

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CA

11e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bca

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

- En cette qualité, vous appartenez à la Direction Exploitation et Maintenance qui a été créée à la suite d'une décision du Conseil d'Administration en juillet 2007, faisant partie dans ce cadre des

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

(chef du service d'exploitation, Alain X... (chef pilote) et Denis D...

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dac

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

l'association Qualité France avaient acquis une expérience certaine dans le domaine de la culture du blé "biologique" s'agissant d'agriculteurs professionnels se livrant depuis plusieurs années à l'exploitation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des impacts de la réorganisation sur la santé et la sécurité des salariés pour les salariés dont le poste est supprimé dans le cadre de la réorganisation ; à titre d'illustration, s'agissant de la direction

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

(MANEX) et ses amendements, les règles nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; qu'en septembre et février 1998, la

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CC

cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

étrangers exportateurs, et pour vérifier dans quelles conditions les factures adressées à des expéditeurs étrangers exportateurs, pouvaient être réglées directement par des transporteurs portugais, Mme

Source officielle