Rappel des faits et de la procédure Mademoiselle Christine X... a été embauchée le 1/O8/1997 par la Société Civile Professionnelle Y...

En l'espèce, le médecin conseil de la caisse a retenu un taux de 9% au titre des douleurs lombaires discrètes. Le médecin désigné par le tribunal judiciaire a considéré que M.

La Société Green Source Engineering, filiale de la Société Amosan Petrochemicals, a fait publier en avril 2022 un article dans un journal destiné aux professionnels de l'automobile, Zepros Auto, que la

directrice vous ayant demandé d'aller à la rencontre du public, vous avez haussé le ton de manière agressive avant de sortir ; que concernant les quatre premiers motifs, s'agissant d'insuffisance professionnelle

.- Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

A, que ce changement d'attitude se serait notamment manifesté par des empiètements sur ses prérogatives professionnelles avec l'appui du nouveau directeur et par le refus de toute collaboration avec elle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

est tenu d'une obligation particulière de loyauté lui interdisant d'adopter un comportement de nature à discréditer l'autorité de l'entraîneur sur le groupe professionnel et, par suite, à déstabiliser

l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle

isolée au sein du service, le centre hospitalier a tenté de la faire passer pour une personne " mentalement dérangée ", elle n'a pas été protégée alors que son état de santé l'imposait, elle a été discréditée

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

) ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 : Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

De plus il a été constaté 2 hernies discales mais qui sont très discrètes que l'on appelle T6-T7 c'est-à-dire dans la région dorsale.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [P] ouvrier dans une centrale à béton a déclaré une maladie professionnelle le 7 juillet 2021 prise en charge par la législation professionnelle et a été déclaré consolidé

Le 26 octobre 2021, la [4] (la caisse) a reçu une déclaration de maladie professionnelle établie le 13 septembre 2021 à laquelle était annexé un certificat médical initial du 23 août 2021 faisant état

QU'IL N'EST PAS DAVANTAGE ETABLI QUE L'INTERESSE AIT ENCOURU DU FAIT DE LA RESILIATION DE SON CONTRAT, SOIT UN DISCREDIT DE NATURE A ENTACHER SA REPUTATION OU A NUIRE A SA REINSERTION PROFESSIONNELLE,

litigieux, le seul fait qu'il ait été déclaré coupable d'importation illicite de marchandises prohibées et d'importation de médicaments sans respecter les bonnes pratiques n'était pas de nature à jeter le discrédit