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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201784
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... puisse obtenir la réparation de son préjudice professionnel né de son incapacité totale de travail quand ce précédent arrêt avait exclusivement réparé un " déclassement professionnel " et que la précédente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10993
16 novembre 2016
16 novembre 2016
liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02170
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... de sa carte de docker ordonnée ; qu'avant l'entrée en vigueur de la loi n° 92-496 du 9 juin 1992, l'embauche des dockers titulaires d'une carte professionnelle se faisait par vacations de 4 ou 8 heures
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007907113
15 mai 1996
15 mai 1996
dispose des ressources suivantes : 1° Produit de la contribution imposée à tous les employeurs de main d'oeuvre dans les ports en pourcentage des rémunérations totales brutes payées aux dockers professionnels
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245597
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b4bf9da27f384b0eda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
* aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes:
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10692
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11112
15 décembre 2016
15 décembre 2016
liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
Par requête reçue le 24 avril 2009, Monsieur [F] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en réparation de préjudices liés à son exposition à l'amiante, en tant qu'ouvrier docker
Source officielle3ème chambre
DTA_2302325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
25 octobre 2011
FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1941 a exercé l'activité de docker professionnel, titulaire de la carte G sur le port de [Localité 9] de 1959
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
27 mars 2015
[F] [I] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [2] du 1er mai 1963 au 3 août 2001.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907417_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907486_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907487_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907488_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907492_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907494_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907495_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907498_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
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