indéterminée ; qu'en tout état de cause, ladite convention collective est exclusivement applicable aux joueurs et éducateurs qu'elle désigne ; qu'il appartient dès lors au salarié appelant, qui ne prétend

Elle considéra que celui-ci avait attribué à Caselli des faits et des comportements d'une manière clairement diffamatoire. 13.

que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Sophie Y... coupables de diffamation après avoir rejeté la demande d'annulation de la production aux débats, à la demande de Marie-Paule Z..., de divers documents

produits par les prévenus au titre de l'offre de preuve ; " aux motifs que ces documents sont des éléments d'une procédure pénale en cours et dont les prévenus n'étaient pas parties ; que ces documents

En conclusion, les propos du requérant étaient donc diffamatoires et extrêmement offensants. 28.

[V] [Z], *dire qu'aucun des passages poursuivis ne comportent une quelconque imputation diffamatoire à l'égard de M.

[C] prétend aussi qu'en 2009 la société NEOPOST FRANCE aurait eu un comportement fautif envers lui, en abandonnant après quelques mois de travail un dossier qui lui avait été confié par le client

Elle prétend que l'intimée a passé des commandes en empruntant l'identité de vendeurs de sa lignée afin d'obtenir une meilleure rémunération, manquant ainsi à ses obligations contractuelles.

plusieurs reprises, par exemple lorsque l'arrivée d'une nouvelle animatrice ne lui a pas été annoncée, lorsqu'un comité d'animation a été constitué sans sa participation ou lorsque personne ne l'a prévenue

[J] a effectivement tenu des propos injurieux et diffamatoires envers la directrice des ressources humaines régionale, excédant la liberté d'expression reconnue au salarié dans l'entreprise, en l'accusant

[J] de sa demande au titre de la remise des documents sociaux de fin de contrat conformes à la décision à venir sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard et par document à compter de la notification

    Documentele, datele si informatiile Serviciului Român de Informatii pot deveni publice numai dupa trecerea unei perioade de 40 de ani de la arhivare.

Elle nie avoir tenu des propos calomnieux et diffamatoires à l'égard de Mme [H] [X]. Elle considère que son employeur ne démontre aucun abus de sa part dans l'exercice de sa liberté d'expression.

De la même façon, vous faites preuve d'une certaine déloyauté en tentant de soutirer des documents auprès de salariés de la Société, soutenant que vous auriez des éléments pour faire « virer » certains

la souscription du contrat et en cours de contrat» figurant aux conditions générales du contrat souscrit par Monsieur [K], qui ne conteste pas en avoir eu connaissance puisqu'il produit lui-même ce document

Du 1 er au 27 septembre 1998 se déroula le procès dit «   Chalabi   », du nom de l’un des principaux prévenus, Mohamed Chalabi, dont la requérante était l’avocate.

ne valent que pour des allégations dans une procédure de divorce certes contentieuse, et n'ont pas lieu d'être considérés comme des passages diffamatoires, ouvrant droit à des dommages-intérêts.

En conclusion, je souhaite que ces accusations ne soient qu'une maladresse pour en arriver à des propos aussi diffamatoires et nuisibles à mon encontre.

Madame X... a prétendu qu'au cours de cet entretien, son supérieur hiérarchique aurait tenu des propos humiliants et vexatoires à son encontre. Rien n'est démontré en ce sens.

Asia Elan prétend que les contrats auraient été renouvelés pour se terminer le 31 décembre 2010.