AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90733
24 mai 2013
24 mai 2013
Il souligne que depuis le jugement du 13 avril 2012, lui ayant accordé un droit de visite, le dimanche, deux fois par mois, le juge des enfants a suspendu l'exercice de ce droit et fixé un droit de visite
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grégory Z...un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera à défaut d'accord amiable selon les modalités suivantes : * jusqu'au 12 mois de Mahé : un droit de visite simple les demies journées des
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