département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'Outre-Mer qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

./ Toutefois, aucune durée minimum de détention n'est exigée des personnes qui se sont évadées ou qui présentent, du fait d'une blessure ou d'une maladie, une infirmité dont l'origine est reconnue imputable

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

Pour exercer les fonctions de pharmacien inspecteur de la santé, les candidats reçus au concours devront suivre auparavant des stages d'une durée minimum d'un an, organisés par l'école nationale de la

département d'outremer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outremer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

B et Mme C soutiennent qu' : - ils sont pacsés depuis le 27 novembre 2020 et vivent ensemble depuis le 15 décembre 2019 mais cela ne correspond pas à la définition du couple stable car la seule durée

La société Sitrend soutient qu'elle a réalisé les prestations de sous-traitance de recrutement et que les factures sont dues ; que le contrat ne conditionnait nullement le paiement à une durée minimum

X... et Mme Y... soutiennent que le fait de fixer une durée minimum au contrat de syndic constitue une clause abusive en application de l'article R. 132-1, 3° du code de la consommation visant les clauses

détermine notamment les obligations respectives des Caisses Primaires et des infirmiers, ainsi que les conditions à remplir pour les infirmiers pour être conventionnés et notamment celles relatives à la durée

ses 55 ans, avant d'avoir atteint 25 années de services ; qu'estimant que cette décision était entachée de nullité au regard de l'article 7 du règlement des retraites de la SNCF prévoyant un droit minimal

clause de garantie d'emploi stipulée dans le contrat de travail, aux motifs que cette clause n'avait pas pour objet de réparer la violation d'un manquement de l'employeur, mais de garantir au salarié une durée

d'insertion est admis, pour une durée minimum déterminée, dans un établissement d'hospitalisation, d'hébergement ou relevant de l'administration pénitentiaire sont fixées par voie réglementaire" ; Considérant

déterminée d'une durée minimum d'un an.

maximale de travail, Ø3000 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la durée minimum de repos, Ø250 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

Aux termes de l'article 6 de cet arrêté : " La phase de conduite accompagnée débute par la participation à un rendez-vous préalable d'une durée minimum de deux heures avec au moins un accompagnateur, organisé

des modalités à définir ultérieurement et d’un commun accord ; - Prévoir l’archivage des dossiers d’opérations d’immatriculation (pièces justificatives) de véhicules neufs et d’occasion pendant une durée