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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c6cd580146773ee472
24 février 1988
Y..., salarié de la société Nugier, a été blessé par suite de la chute du plateau supérieur d'un échafaudage mobile sur lequel il travaillait ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué
613720e9cd580146773ef6e1
1 mars 1989
Z..., salarié de la société Sopares, a pris appui, en montant sur un échafaudage, sur une barre métallique qui a cédé, ce qui l'a précipité dans le vide ; Attendu que la société Sopades fait grief à l'arrêt
5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
le préjudice directement imputable aux travaux de rénovation du Théâtre qui s'élève à 985 807 euros est anormal et spécial ; les travaux de rénovation du Théâtre ont nécessité l'installation d'un échafaudage
cr
égradation volontairec/Pierre Z
613725bacd58014677420183
11 mai 1999
X... a déclaré avoir entendu le 17 juillet 1994, vers 13 heures 30, depuis un échafaudage situé à une quinzaine de mètres du lieu de stationnement de la voiture, un craquement métallique, s'être retourné
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e5
8 octobre 2024
, pour un montant total de 28 800 euros ; -déclarer que ces échafaudages appartenaient à la société KME NIM Echafaudage et qu'elle a loués à compter du mois de juin 2019 ; -déclarer que le montant des
1re Section - 2e Chambre
DTA_1919443_20230131
31 janvier 2023
La société AZ Metal, qui a pour activité la location d'échafaudages, a acquis la totalité du capital social de la société Rea Echafaudage et a souhaité absorber cette filiale à 100 % par la voie de dissolution
14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
Monsieur [K] n'a pas expliqué pour quelle raison il avait glissé, alors qu'il se tenait aux barres de l'échafaudage sur lequel il montait.
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fe
26 janvier 2023
[M] conteste devoir payer pour le montage et le démontage d'un échafaudage, alors que M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007678437
10 octobre 1980
A ETE BLESSE LE 14 AVRIL 1967 VERS 13 HEURES PAR LA CHUTE D'UNE POULIE AMARREE AU SOMMET D'UN ECHAFAUDAGE ET QUI RETENAIT UNE CORDE AUX EXTREMITES DE LAQUELLE SE BALANCAIENT D'AUTRES ENFANTS QUI JOUAIENT
comm
613720b1cd580146773ed9a7
2 juin 1987
qu'en l'absence de clause contraire dans le bail et d'intention de nuire de la part du bailleur, ce dernier pouvait exercer le même commerce que le preneur ; qu'elle a énoncé que la présence des échafaudages
613720bccd580146773edf40
15 juin 1988
Z..., a été blessé à la tête en tombant de l'échafaudage sur lequel il travaillait ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 2 mai 1985) d'avoir écarté la faute inexcusable de
613722dbcd580146774025c3
3 avril 1997
X..., salarié de la société Valette, a été victime d'une chute alors qu'il travaillait à une hauteur d'environ quatre mètres sur un échafaudage, celui-ci s'étant incliné à la suite de la fausse manoeuvre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300080
19 janvier 2017
et de la passerelle qu'elle a pour objet de protéger ; qu'il ne peut donc s'agir, pas plus que les échafaudages ou la passerelle, d'un édifice ancré dans le sol de manière pérenne
ECLI:FR:CCASS:2009:C301260
4 novembre 2009
réalisation de plusieurs lots relatifs au gros oeuvre de la construction d'un groupe d' immeubles d'habitation ; que l'inspection du travail ayant, en cours de chantier, imposé la mise en place d'échafaudages
ECLI:FR:CCASS:2016:C310241
2 juin 2016
Or, ces travaux ont été commandés à une entreprise tierce suivant le procès-verbal d'assemblée générale du 23 avril 2012, qui précise d'ailleurs, que la dépose de l'échafaudage de la société EGBTP sera
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de la société Entrepose échafaudages
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
dû réaliser un échafaudage en bois.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210151
14 février 2019
X... prétend avoir chuté au travers d'une trappe rabattable restée ouverte sur un échafaudage d'un chantier Ucar le 15 décembre 2006 ; qu'il appartient à M.
61372524cd5801467741b4eb
4 janvier 1991
Z... procédait au travail qui lui avait été commandé et à n'avoir pas remédié personnellement à l'absence d'échafaudage sur les lieux où M.
8ème Chambre
DTA_1913656_20231128
28 novembre 2023
La SAS Az Métal est spécialisée dans la location d'échafaudages de chantiers.
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