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49 849 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110111

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

et le suivi postopératoire qui ont été effectués sur sa personne ; que contrairement à ce que l'appelant prétend l'apparition d'un hématome ne peut être considérée comme étant l'indice d'une infection

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a2f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

au plafond et sur une cloison de l’appartement du 3ème étage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE La SCI Concept Immo est propriétaire d'un appartement (rez-de-chaussée et 1er étage) d'un immeuble situé à Dunkerque, au [Adresse

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2326062_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par une décision du 7 avril 2023, le préfet de police a refusé de procéder à cet échange au motif que l'intéressé a sollicité l'échange de son permis de conduire après l'expiration du délai réglementaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300938

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Les échanges de correspondances entre Mme K... et la bailleresse révèlent que celle-ci a cherché à diverses reprises à apporter à sa locataire des informations précises sur les points de contestation qu'elle

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il souligne, en outre, que l'origine exacte des désordres est incertaine et que rien ne permet d'exclure que ces désordres puissent provenir d'un autre appartement voisin.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806c1cdc6046d47b00bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIVATION Sur la demande d’inopposabilité La SAS [K] [W] soutient que la matérialité du fait accidentel du 2 juillet 2024 n’est pas apportée par la CPAM.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe4b01eea4cf01a426c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que les demandeurs versent aux débats les pièces suivantes : Contrat de bail,Photos de l’appartement, Vidéo, Attestation et mail,Nouveau bail,Preuve de virement du dépôt de garantie, Echanges de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'immeuble est composé de quatre appartements dont trois étaient loués.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6f894f7f4d2e0a9171

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, le diagnostic énergétique classant l’appartement en classe E figurant comme pièce annexe du bail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300602

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société DocteGestio, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ L'association Apats

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2310556_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

. / En cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet conserve le titre de conduite et fait procéder à son analyse, le cas échéant avec l'aide d'un service compétent, afin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vous nous avez expliqué que le détenu vous avez apporté 10 paquets de Pall Mallet qu'il souhaitait en échange 10 paquets de Malboro.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] affirme ensuite que lors de la prise à bail de l'un des appartements par M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les éléments finalement transmis évoquent des apports de trésorerie non expliqués.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407723

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

dommages-intérêts, les acheteurs ; que ceux-ci ont reconventionnellement formé des demandes ayant le même objet en invoquant des vices cachés du navire ; qu'à la suite des expertises effectuées il est apparu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00033

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

différent de celui notifié ne peut avoir porté atteinte aux droits de la défense de l'intéressée, tout en constatant que cette substitution de griefs tient compte des objections et explications apportées

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [N] allègue que les réserves concernant les deux sociétés n’ont pas été levées malgré des échanges entre les parties, outre que d’autres désordres sont apparus ou ont été découverts postérieurement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157bfef7d8b07d5541c7

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

courrier au terme duquel le salarié n'était plus affecté en tant que chef de Secteur pour l'ensemble du contrat Total Gaz dès 2010 dans la mesure où ce poste était attribué à un autre cadre, - des échanges

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6788099ec21c0e53e790762d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que la [9] n’apporte pas la preuve d’une cause totalement étrangère.

Source officielle

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