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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110111
5 mars 2015
et le suivi postopératoire qui ont été effectués sur sa personne ; que contrairement à ce que l'appelant prétend l'apparition d'un hématome ne peut être considérée comme étant l'indice d'une infection
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
au plafond et sur une cloison de l’appartement du 3ème étage.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0a8cdc6046d47d98ec5
9 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE La SCI Concept Immo est propriétaire d'un appartement (rez-de-chaussée et 1er étage) d'un immeuble situé à Dunkerque, au [Adresse
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2326062_20250915
15 septembre 2025
Par une décision du 7 avril 2023, le préfet de police a refusé de procéder à cet échange au motif que l'intéressé a sollicité l'échange de son permis de conduire après l'expiration du délai réglementaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300938
3 décembre 2020
Les échanges de correspondances entre Mme K... et la bailleresse révèlent que celle-ci a cherché à diverses reprises à apporter à sa locataire des informations précises sur les points de contestation qu'elle
67eed2a0b848dd6814c5e35a
3 avril 2025
Il souligne, en outre, que l'origine exacte des désordres est incertaine et que rien ne permet d'exclure que ces désordres puissent provenir d'un autre appartement voisin.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d806c1cdc6046d47b00bdf
MOTIVATION Sur la demande d’inopposabilité La SAS [K] [W] soutient que la matérialité du fait accidentel du 2 juillet 2024 n’est pas apportée par la CPAM.
PCP JCP fond
677ecfe4b01eea4cf01a426c
7 janvier 2025
Attendu que les demandeurs versent aux débats les pièces suivantes : Contrat de bail,Photos de l’appartement, Vidéo, Attestation et mail,Nouveau bail,Preuve de virement du dépôt de garantie, Echanges de
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
L'immeuble est composé de quatre appartements dont trois étaient loués.
668c2e6f894f7f4d2e0a9171
4 juillet 2024
, le diagnostic énergétique classant l’appartement en classe E figurant comme pièce annexe du bail.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300602
9 septembre 2021
_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société DocteGestio, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ L'association Apats
JU 1ère chambre
DTA_2310556_20240516
16 mai 2024
. / En cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet conserve le titre de conduite et fait procéder à son analyse, le cas échéant avec l'aide d'un service compétent, afin
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
Vous nous avez expliqué que le détenu vous avez apporté 10 paquets de Pall Mallet qu'il souhaitait en échange 10 paquets de Malboro.
1ère Chambre
6a1a783dcdc6046d4775248b
29 mai 2026
[R] affirme ensuite que lors de la prise à bail de l'un des appartements par M.
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
Les éléments finalement transmis évoquent des apports de trésorerie non expliqués.
comm
61372342cd58014677407723
30 mars 1999
dommages-intérêts, les acheteurs ; que ceux-ci ont reconventionnellement formé des demandes ayant le même objet en invoquant des vices cachés du navire ; qu'à la suite des expertises effectuées il est apparu
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00033
11 janvier 2017
différent de celui notifié ne peut avoir porté atteinte aux droits de la défense de l'intéressée, tout en constatant que cette substitution de griefs tient compte des objections et explications apportées
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Mme [N] allègue que les réserves concernant les deux sociétés n’ont pas été levées malgré des échanges entre les parties, outre que d’autres désordres sont apparus ou ont été découverts postérieurement
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9157bfef7d8b07d5541c7
17 juin 2020
courrier au terme duquel le salarié n'était plus affecté en tant que chef de Secteur pour l'ensemble du contrat Total Gaz dès 2010 dans la mesure où ce poste était attribué à un autre cadre, - des échanges
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099ec21c0e53e790762d
8 janvier 2025
Elle soutient que la [9] n’apporte pas la preuve d’une cause totalement étrangère.
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