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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
6137256ccd5801467741d980
21 février 1995
CARENAGE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., du chef de faux en écritures
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03469
12 décembre 2017
30 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 janvier 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux en écriture
6137259ecd5801467741f45a
3 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613724a2cd580146774171e8
20 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03613
20 décembre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01541
9 septembre 2020
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 15 janvier 2019, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux en écriture
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02113
10 novembre 2020
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 28 avril 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux en écriture
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02917
15 janvier 2020
de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 18 octobre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de complicité de faux en écriture
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00895
3 avril 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00547
5 mars 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00578
6 mars 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00577
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02282
31 mars 2016
B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02148
30 mars 2016
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02426
13 septembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01222
25 avril 2017
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06272
1 décembre 2015
61372556cd5801467741ce0d
10 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
61372568cd5801467741d762
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
61372578cd5801467741e054
14 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt