Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Guth, Guilloux, Massé conseillers de chambre, Pelletier

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Le dirigeant a abandonné sa société puisqu'il ressort des constations sur place que le local est fermé et qu'il porte l'enseigne d'une autre structure.

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Hatoux, conseiller, Mme Loreau, conseiller, M.

Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M.

constitutifs différents, notamment la constatation d'une imprudence ou négligence, et sans constater que le prévenu ait accepté d'être jugé sur les faits nouveaux retenus contre lui, la cour d'appel a

NKLc " dans le cadre de l'adoption du plan local d'urbanisme intercommunal, lequel s'appliquera sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Born, une parcelle située " au pied " du phare de Contis

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Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

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Tania, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 août 2004, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il a été constaté des fissures au niveau du mur de façade de l'immeuble situé au 40-41 quai Fulchiron à Lyon, mur qui se situe contre l'une des

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

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