La société requérante soutient que l'objectif initial de ses associés était d'installer sur le terrain acquis un élevage aviaire nécessitant à terme le logement de plusieurs salariés sur place, et que

C, qui exploite en Algérie depuis 2001 et 2007 en qualité de gérant deux sociétés dont l'une est spécialisée dans l'engraissement industriel de bovins, d'ovins et de volailles ainsi que dans l'accouvage

tant bovin que volailler ; qu'il élève 70 vaches laitières et un cheptel aviaire de 3 poulaillers de 4400 poulets chacun et un poulailler de 4092 poulets ; que cet élevage aviaire en libre parcours a

de volailles dans un bâtiment qui a été détruit par l'incendie ; - sur les conclusions indemnitaires : - les services départementaux d'incendie et de secours de l'Yonne et de la Côte-d'Or ont commis

méconnaît les dispositions de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme qui permettent des modifications minimes ; - en tout état de cause dès lors qu'il est exploitant agricole et que son activité d'élevage

de volailles pour une prise d'activité le 1er mars 2018.

A dispose d'une entreprise enregistrée à l'INSEE, dont l'activité principale est l'élevage de volaille et justifie de son affiliation à la Mutualité sociale agricole depuis le 8 février 2019, ainsi que

, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones

Considérant ce qui suit : Le GAEC Élevage Damany a été autorisé à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement d’élevage porcin de type naisseur-engraisseur par un arrêté

agricoles ; qu'il est constantque la fouine, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde sont répandus dans le département de la Loire et sont susceptibles de causer des dommages importants aux élevages

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 12 septembre 1991, le maire de LOGONNA DAOULAS a délivré à Mme Martine Y... un permis de construire un bâtiment à usage d'élevage

père Monsieur Raphaël Y..., c'est-à-dire qu'elle participait personnellement, directement à l'exploitation (collaboration aux travaux agricoles de mise en valeur du domaine familiale, travail du sol, élevage

[que porcins], à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des

10 à 49 unités, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ;/- les autres élevages, à l'exception des élevages de type

Le 06 mars 2024, il déclarait conserver 3,60ha de surface agricole et le 2 mai 2024 avoir cessé l’élevage de volailles Au mois d’octobre 2024, il reçoit un bordereau d’appel de cotisation et contribution

, qui est intervenue après la décision de première instance, ça serait une conséquence manifestement excessive pour l'élevage de ne pas suspendre l'exécution provisoire ; - si le congé est mis à exécution

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a mise en demeure d'effectuer une déclaration de changement d'exploitant au titre des installations d'élevage

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a mise en demeure d'effectuer une déclaration de changement d'exploitant au titre des installations d'élevage

Ces élevages sous soumis à des règles prévues par le point 2.1 de l’annexe de l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux élevages comptant de 50 à 400 animaux.

VOLTAIRE 11EME , LA DECHARGE DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1967 AU 31 DECEMBRE 1972 ; 2° - REMETTE A LA CHARGE DE LA SOCIETE