LOISIRS DIFFUSION : 2017, 2018, 2019, 2020 Magasin Intersport de la Société LE RALLYE SPORT : 2020 Magasin Intersport de la Société LORECA : 2018, 2019 Magasin Intersport de la Société MALEX : 2016

.- Le mur ouest de l'immeuble vendu, dans sa partie adossée au bâtiment dit « magasin à blé » restant la propriété de la société venderesse, sera mitoyen dans toute la partie commune aux deux bâtiments

La destination commerciale des lieux est celle d'un magasin à commerces multiples et de manière plus précise, celle d'un « supermarché comportant notamment : la vente au détail de produits alimentaires

Panier de Luz qui gare son camion devant les portes de déchargement du magasin, ou bien les clients du magasin qui se garent également en dehors des emplacements marqués, ce qui gêne la circulation des

à intervenir dans cinq revues ou journaux au choix de la société appelante, le coût de chaque insertion étant limité à 5 000 €, - l'affichage de la décision à intervenir à l'entrée principale du magasin

Dans son rapport, l'expert judiciaire a pris soin de classifier le local en question comme participant de la catégorie des emplacements numéro 1 bis.

"La Halle aux chaussures" était ouvert au public et qu'y étaient présents un caissier, une caissière et un autre employé, et la responsable du magasin ainsi qu'une dizaine de clients ; "alors que les

en ses trois branches réunies : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 janvier 1989), que Mme X... a été embauchée le 29 juin 1981 par la société La Ruche Picarde en qualité d'employée

" But " postérieure à cette loi, ou que la lettre du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 octobre 1999 concernant l'ancien magasin " Balestra " se rapporterait au bâtiment C.

commerciale, au magasin "CARREFOUR MARKET" de [Localité 1].

Il est situé entre l'entrée du magasin et le trottoir séparant la copropriété de la voie de circulation.

MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU JUGEMENT, TOUS LES ELEMENTS DE NATURE A DETERMINER LA VALEUR MARCHANDE DU FONDS, L'ARRET RELEVE, NOTAMMENT, QUE LES LOCAUX LITIGIEUX, EN RAISON DE LEUR EMPLACEMENT

de ces textes, qui prévoit que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire notamment quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait fait emploi

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le magasin avait

motifs propres et adoptés, que Mme X... était âgée de 77 ans au jour du jugement, qu'elle avait bénéficié d'un arrêté préfectoral daté du 3 janvier 2007 apposé sur toute la largeur de la vitrine de son magasin

Le 22 mai 1991, François MAURICE a cédé son fonds de commerce à la Sarl GAMAY, qui exploite depuis dans les lieux loués un magasin à l'enseigne franchisée "Geneviève LETHU".

Il n'y aura qu'un accès possible pour le magasin La Foir'Fouille et compte tenu du trafic routier dans ce secteur relevé à 98 000 véhicules par jour les remontées de fil sur la RN1 que va entrainer le

Elle les a données en location à la SARL Multimat qui y exerce une activité de négoce de matériaux de construction dans des locaux couverts, sur des emplacements non couverts et dans des bureaux.