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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000028071856
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Décision 2013-346 QPC - 11 octobre 2013 - Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures - Abrogation des permis de recherches
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768141
12 décembre 2012
12 décembre 2012
dans un endroit donné, alors même que des inondations s'y seraient produites, et qu'en l'espèce, l'Etat n'avait pas manqué à son obligation de protection en ne réalisant pas l'ouvrage hydraulique demandé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
factures d'électricité impayées ; - l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez n'a pas remboursé à EDF Production Hydraulique un trop versé au titre de l'énergie gratuite, mais simplement payé à son fournisseur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459292.20220308
8 mars 2022
8 mars 2022
24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300257_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : - le code de l’énergie ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
. ; - la SARL Pyrénées Etudes Ingénieries ; - la société par actions simplifiée (SAS) Micro Aéraulique Thermique et Hydraulique Ingénierie ; - la SAS Castillon TP, aux droits de la SAS Marsol TP
Source officiellePremière Chambre
68e9583c3ea43407b910cafe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A la suite de l'apparition, au cours du mois d'octobre 2019, de désordres affectant notamment la pompe à chaleur susvisée, Madame [H] s'est adressée à la société ZEPHIR ENERGIES qui est alors intervenue
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une pelle hydraulique et deux caissons métalliques sont abandonnés, sur la rive gauche, dans la servitude de curage, et menacent de s'effondrer dans la rivière. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304169_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
respect de l’arrêté ; - le préfet n’a prescrit aucune étude d’incidence ni étude de danger malgré la modification des caractéristiques du barrage et l’augmentation de la puissance maximale brute hydraulique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du moulin qui consistent en la remise d'une étude hydraulique du risque d'inondation prenant en compte les usages en amont du moulin, dans un délai d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03d
24 juin 2008
24 juin 2008
PRODUCTION SYSTEMS (HPS) ZAC Ennery 62 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine 95300 ENNERY représentée par Maître DANIELOU, au barreau du Val d'Oise DÉFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Gilles X
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
11 mars 2008
avant l'apparition des huiles hydrauliques modernes, largement additivées, résultait non pas de la température de fonctionnement excessive de la centrale hydraulique, mais d'un échauffement anormal et
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff57f
29 mai 1996
29 mai 1996
de la résidence"Jardins de la Croisette" (la copropriété) ont signé une transaction mettant fin au litige les opposant au sujet de l'exécution d'un contrat de location et d'entretien de compteurs d'énergie
Source officielle3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne soutient que : - le rapport déposé par M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elles soutiennent que : - le préfet ne pouvait légalement prendre acte de la cessation définitive d’activité des ouvrages hydrauliques du moulin à blé C... dès lors que le droit fondé en titre attaché
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37787cdc6046d477bff76
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS YBN-ENERGIES
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198416
20 mars 2013
20 mars 2013
soit en réalisant elles-mêmes des économies d'énergie, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie ; qu'il résulte des dispositions de l'article 15 de la même loi, reprises aux articles L.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781316
25 mars 2020
25 mars 2020
Par un arrêt n° 16LY01836 du 15 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, d'une part réformé ce jugement en fixant au
Source officiellePage 20 sur 55
TERRY HYDRAULIQUE & ENERGIE
30/07/2026
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ENERGIE HYDRAULIQUE DE BOOZ
21/05/2026
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MAINTENANCE - CONCEPTION - HYDRAULIQUE ENERGIE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2026
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MAINTENANCE - CONCEPTION - HYDRAULIQUE ENERGIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2026
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MAINTENANCE - CONCEPTION - HYDRAULIQUE ENERGIE
25/01/2026
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