Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

présent de 9 heures à 12 heures, et de 13 heures 15 à 16 heures 30 ; qu'il était encore précisé que le pointage est obligatoire pour la totalité du personnel ; qu'en déclarant que les absences de M.

Y..., l'arrêt, après avoir énoncé que les parties circonscrivent le débat concernant l'éligibilité du produit Optimiz Presto 2 à l'assurance sur la vie au fait qu'il serait ou non un produit obligataire

moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes l'a débouté au motif qu'il ne disposait d'aucune pièce et conclusion, d'aucun élément de droit au soutien de ses prétentions ; qu'il ressort des énonciations

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 222-62 du code pénal et L. 317-12 du code de la sécurité intérieure. 7.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Enoncé du moyen 8. M.

invoquait le respect de la vie privée et familiale vis-à-vis de ses deux enfants au regard des délais de jugement en Allemagne, la chambre de l'instruction retient qu'il n'existe aucune cause de refus obligatoire

Sur le premier moyen des pourvois n° J 22-21.578 et E 22-21.597, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

[F] [B], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la compagnie [2], et les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen du pourvoi incident de la cotisante Enoncé du moyen 4.