l'accident du travail du 10 mai 1990 alors, selon le moyen, que les juges du fond ne pouvaient s'abstenir de s'expliquer sur la circonstance déterminante tenant au fait que l'accident du travail avait entraîné

du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur qui, dans l'intérêt de l'entreprise, procède à une réorganisation de celle-ci, ce qui entraîne

Y... avait giflé son collègue, ce qui avait entraîné l'hospitalisation de ce dernier, mais a néanmoins considéré que les faits n'étaient pas constitutifs d'une faute grave, a violé l'article L. 122-6 du

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

résolutoire du bail, à l'expulsion de Mlle Y... et à la condamnation de celle-ci à leur payer un arriéré de loyers et de charges ainsi qu'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne

[Z] la somme de 6 245,83 euros au titre des frais d'huissier et intérêts, alors « que la cassation du chef de dispositif d'une décision entraine, par voie de conséquence, la cassation des autres chefs

où le salarié ne pourrait être transféré ; que l'entreprise sortante n'est pas tenue d'avertir le salarié, sauf dans le cas où celui-ci l'informe de ses intentions, que le refus d'être transféré entraînera

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société X... la somme de 40 000 euros de dommages-intérêts pour appel abusif, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation entraîne, sans qu'il y

mentionnant la date du 30 avril 2007 comme date d'embauche et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel alors, selon le moyen : 1°/ que la reprise en régie directe d'une activité entraîne

Selon ce texte, la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance

sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction antérieure à la loi du 6 août 2015 ; 3°/ que la cassation entraîne

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner

objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; que ce salarié ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent

de cassation : Attendu que les Sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, que la cassation entraîne

expertales, que les carreaux en grès étiré étaient complètement solidaires de la dalle sur laquelle ils étaient collés et que la fissure de la dalle, due à sa trop faible épaisseur, avait inévitablement entraîné

catégorie ; qu'il incombait dès lors à l'administration fiscale, qui entendait voir juger que tous les versements faits par la société Euro Disney, au titre de la convention du 9 septembre 1991, devaient entraîner

objectivement ; que la cour d'appel qui, sans nier la matérialité des carences professionnelles imputées par la lettre de licenciement à Mme X... sur le plan comptable et social, constate que ces tâches entraient