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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7ce9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- aux époux [W] : * la somme de 1266,48 euros au titre de la perte d'intérêts sur les plans épargne logement.
Source officielle1ère chambre civile A
61624a7ea68110eae5b68ffa
13 janvier 2011
13 janvier 2011
sérieusement contestable et ses explications sur la situation financière respective des parties, sont contredites par les pièces produites établissant que le couple [W] avait des économies sur un plan d'épargne
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b355
3 décembre 2007
3 décembre 2007
L'épouse ne conteste pas avoir prélevé sur son plan épargne logement (PEL) ouvert à son nom, une somme de 60 000 € qu'elle justifie avoir placée dans son intégralité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110831
30 novembre 2022
30 novembre 2022
constaté les premiers juges, avoir financé l'immeuble indivis situé à [Localité 2] par apports en capital, au moyen de donations pour un montant de 566.167,22 francs, de fonds provenant de son plan épargne
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969001acdc6046d4767fc36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] justifie avoir sur ses comptes les fonds suivants: - 20.200 francs sur un plan d'épargne logement, - 29.300,84 francs sur un livret d'épargne populaire, - 11.274,42 francs sur un compte chèques,
Source officielleciv1
ître à Mme Y... une créance de 33 133,26 eurosc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C100652
27 juin 2018
27 juin 2018
compte joint Crédit agricole et rejeter la demande de celui-ci tendant à voir fixer à 13 827,16 euros et 15 891,65 euros sa créance contre Mme Y... au titre des virements opérés par elle des plans d'épargne
Source officiellecr
613725e8cd58014677421758
11 janvier 2001
11 janvier 2001
démontre qu'elle n'avait aucun respect des règles sociales tant lors de son interpellation que des perquisitions auxquelles elle a opposé des hurlements ; que sa fausse déclaration de vol de son plan d'épargne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101301
18 novembre 2015
18 novembre 2015
par l'époux et a prélevé la somme de 2. 500 ¿ ; Madame X... fait valoir qu'il s'agissait du montant mensuel que Monsieur C...mettait à sa disposition et qu'il a été utilisé pour lui permettre de se loger
Source officielle3ème Chambre
64ae4672a1775905dba3ba5a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
décembre 1994 soit avant le mariage, sous forme de contrats d'assurance-vie d'un montant variant entre 4125 et 4500 francs, dont les soldes auraient été versés sur le compte du Crédit Mutuel - un livret d'épargne
Source officielleChambre famille 2-2
6789f238e53fca3659f67320
16 janvier 2025
16 janvier 2025
alloué à l'épouse une pension alimentaire de 1.200 euros par mois, -attribué à l'épouse une somme de 305.000 euros à titre d'avance sur la liquidation de la communauté, -attribué à l'épouse le compte épargne
Source officielle1ère Chambre civile
6a192cbccdc6046d4754a5e7
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] se voit poursuivre en responsabilité pour des opérations qu'il aurait effectuées sur les comptes bancaires, livrets d'épargne, comptes d'assurance-vie et plan d'épargne logement, détenus par sa mère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61630e5ada3e3d306603682f
30 mai 2011
30 mai 2011
dépourvue d'activité professionnelle et de revenus, Mme [X] ne disposait pas des ressources nécessaires pour se maintenir dans l'immeuble commun et faire face à ses charges, ni pour louer un autre logement
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93593
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Son plan d'épargne logement ouvert à la Caisse d'Epargne était créditeur au 17 septembre 2013 d'une somme de 810 euros. . M.
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[V] justifie avoir clôturé, le 22 janvier 2020, son plan épargne logement rémunéré à 2,50 % brut soit 2,07 % net, comportant la somme de 68 106,58 euros.
Source officielle2e chambre 1re section
63d37b35d1bc2605de4b4d07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il produit des relevés du plan épargne logement ouvert au nom de l'épouse entre le 20 octobre 1998 et le 1er janvier 2009 où apparaissent des versements dénommés « vir. Permanent [Z] ».
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2221480_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sans mentionner l'existence d'autres revenus, alors qu'il disposait de sommes déposées sur son compte courant, soit 12 277 euros en octobre 2018 et 5 844 euros en janvier 2020, ainsi que sur son Plan épargne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00043
18 janvier 2017
18 janvier 2017
avoir constaté que les charges de remboursement des prêts s'élevaient à 1 077,31 euros et ouvraient droit à des déductions fiscales, l'arrêt, qui relève que Mme [L], propriétaire de son logement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100725
4 juillet 2018
4 juillet 2018
d'expertise ; qu'aux termes de sa déclaration sur l'honneur établie le 13 mars 2017, Mme X... a déclaré posséder, sans préciser s'il s'agissait de biens propres ou communs, le patrimoine suivant : -un compte épargne
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
propriété exclusive de la succession de Monsieur Bernard X..., leur père, sur les sommes déposées sur les comptes : * au Crédit Agricole du Nord Est -compte de dépôt à vue no 01215 452120 - livret d'épargne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a06
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, en vue de financer partiellement l'acquisition dans l'ancien d'un bien immobilier à usage de résidence principale ainsi que des travaux d'amélioration sur ce bien, deux prêts : ' un prêt 'Plan Epargne
Source officiellePage 20 sur 173