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44 803 résultats pour « epouse associée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

679a9180e9a46d1f5a766189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [L], [X] [P] épouse [L] c/ MINUTE N°25/18 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04841

Source officielle

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CC

comm

6137243ecd58014677413e02

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le gérant de la société Louis X... a soumis à la consultation écrite des associés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00297

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[K] [PE], ès qualités, de Mme [CK] [UA], épouse [PE], ès qualités, de M. [O] [P] et de la société Saint-Eloi, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [N] [UA], ès qualités, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa62be64d7e5102450aa

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] [V] était gérant associé et Mme [X] [G] épouse [V] associée s'est vue consentir par la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France : - le 6 juillet 2011 un prêt de 300 000 euros destiné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101034

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... à payer diverses sommes à l'ayant-droit de son ex-épouse en relevant que celle-ci était associée de la SCI LA GLYCINE et que la révocation des donations consenties à l'épouse n'était nullement de

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113c8

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Y... à une autre association, l'Association de chasse des Concluses, de ses droits de chasse sur ses terrains, moyen qui n'avait fait l'objet d'aucun débat contradictoire entre les parties dans le cadre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102194_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eagle Trade, dont Mme C épouse A est l'associée unique et dirigeante unique, qui exerce des activités de nettoyage de locaux sous la dénomination

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100163

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y..., Mme X..., son épouse, gérante, et leurs deux enfants, a vendu, par acte du 24 septembre 2009, à la société Mar azur, dont M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300741

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

X..., épouse P..., Mme F... P..., épouse S..., Mme H... P..., épouse W... et M. K... P... et les condamne à payer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01110_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, gérant et associé de la société, et de Mme A D, son épouse et également associée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100463

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er octobre 2019), [Y] [J] est décédé le 26 novembre 2013, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [F], et sa fille, Mme [I]. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00675

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [G] [Z] épouse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300533

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., a commenté aux associés la lettre de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02661

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

B..., épouse F..., et M. C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

X..., ancien agent commercial de la société TBN 19, était le gérant de la SARL TOUCH TRADING et le préposé, sinon le gérant de fait de la société TIMBERTRADE dont le gérant de droit était son épouse et

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CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f4252

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[X] [F] agissant comme associé et gérant de la SCI JPLD et Mme [E] [D] épouse [F] agissant en qualité d'associée de la SCI demandent à la cour de : - au visa des articles 564 et 566 du code de procédure

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01874_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

du gérant et autre associé de la SCI C, sous la forme d'un virement de 50 000 euros et d'un paiement en espèces de 15 000 euros, dès lors que ce gérant et autre associé avait antérieurement fait apport

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CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Mme [O] [B] épouse [D] et leur fils M [P] [D] sont tous les trois associés au sein de treize sociétés constituant un groupe dirigé par la holding GROUPE MJ.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Phyllis, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254f5

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Paul A... de leur acheter leurs parts ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 15 des statuts stipulait qu'en cas de décès de l'un des associés, ses héritiers et ayants droit, y compris l'épouse

Source officielle