AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[C] [Y] de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription, - Déclarer en conséquence le FCT Castanea ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement Equitis, et représenté par

X... avec interdiction d'en solliciter un nouveau dans un délai d'un an et interdit à celui-ci de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique pendant

sous pression » ; qu'il doit, à ce titre, prélever un « échantillon de l'équipement dans les locaux de fabrication ou de stockage afin de réaliser ou de faire réaliser » les essais et contrôles non destructifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

cumul de la taxe locale d'equipement et des contributions aux depenses d'equipement public : Considerant d'une part que, contrairement a ce que soutient la societe "les tremieres", la taxe locale d'equipement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertises Galtier, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Ils constituent selon elle un ouvrage, à défaut un élément d'équipement dissociable sur existant. L'assureur estime qu'il ne s'agit pas d'un contrat de louage d'ouvrage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° X 89-19.420 formé par : 1°/ la société anonyme Dimex,

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvois n° U 23-21.660 W 23-21.662 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Z..., syndic judiciaire, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 septembre 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

payée en temps de travail non effectif, soit 2,5 heures par semaine, ce qui réduisait ainsi leur temps de travail réel à 34 heures par semaine en moyenne.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Truc, dont le siège social est