sur la désignation de la partie intimée, dénommée par erreur "ACERM" en raison de la confusion due à la proximité des sigles existant avec l'association "AIACERM", présente en première instance ; - ni

X... et Y... font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'erreur manifeste dans la désignation de l'intimée, au regard de l'objet du litige, tel que déterminé par

l'Isère, 14 septembre 1987), qui prononce le transfert de propriété de biens leur appartenant, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC de l'Isère), de contenir des erreurs

contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'intimé connaissait le domicile réel de l'appelante ; qu'en jugeant néanmoins que l'erreur

irrecevable l'appel interjeté contre la société Ifalpes alors, selon le moyen : 1°/ que l'appel est dirigé contre une décision dont la production est jointe à l'acte ; que l'erreur

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que sous couvert de rectification d'une erreur

1] et de [Localité 2] aux lieu et place de ceux de l'OPAC de [Localité 4] et de [Localité 2] mentionnés dans l'avenant à son contrat de travail sous la seule dénomination Karima exploitation, cette erreur

manifeste affectant la désignation de l'intimé et que cette erreur pourrait ou devrait être considérée comme réparée par les conclusions déposées après la déclaration d'appel.

GAUCHE DANS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, QU'EN 1977 IL A SOLLICITE UNE RENTE POUR DES LESIONS AU PIED DROIT EN ALLEGUANT QUE LA MENTION DU PIED GAUCHE SUR LES DOCUMENTS ETABLIS EN MAI 1956 PROVENAIT D'UNE ERREUR

A LA PLACE D'UNE SOCIETE SANS EXISTENCE REELLE ALORS QUE L'ERREUR PORTANT SUR L'IDENTITE DU DEFENDEUR CONSTITUE UNE IRREGULARITE DE FOND ET QUE LA RECTIFICATION NE PEUT PORTER ATTEINTE A LA CHOSE JUGEE

Selon requête déposée le 10 septembre 2025, les consorts [F] [Y], [O] [Y] et [G] [I] ont saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle, en ce que la décision comporte une erreur

par les parties pour évaluer le stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce est susceptible d'engager sa responsabilité s'il commet des erreurs grossières dans l'évaluation des éléments

s'analyser en une contestation au sens de l'article 1843-4 du code civil, sauf pour la disposition statutaire considérée d'être entachée d'un vice de nature à altérer sa validité ; qu'ainsi, commet une erreur

SUR RENVOI APRES CASSATION, S'EST FONDE SUR CE QUE L'ACTE DE VENTE COMPORTAIT L'ENGAGEMENT POUR LES ACHETEURS DE PRENDRE L'IMMEUBLE VENDU DANS L'ETAT ACTUEL SANS RECOURS POSSIBLE POUR MAUVAIS ETAT, ERREUR

la cour d'appel de Rennes, la Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers, alors que celle-ci avait été initialement saisie ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur

sur le délai imparti impliquait un grief pour la partie ainsi induite en erreur et donc la nullité de la notification ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable l'appel formé plus de trois mois (y compris

qui a pu être prononcée à son encontre l'a été par la cour d'appel de Limoges dans une procédure totalement indépendante de sa fonction d'expert automobiles ; Mais attendu qu'abstraction faite de l'erreur

QUE LES INTIMES ONT SOULEVE L'IRRECEVABILITE POUR DEFAUT DE QUALITE DE L'APPELANT ; QUE ROBERT Z..., SE QUALIFIANT "APPELANT", A FAIT DEPOSER DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ETAIT ALLEGUEE UNE ERREUR