2026 sur décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

3] le 10 mai 2026 sur décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

Par décision en date du 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a maintenu l’hospitalisation complète de M.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

Par décision en date du 25 septembre 2025, la directrice de l’EPSAN a maintenu l’hospitalisation complète de Mme [L], conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation.

Le certificat médical d’admission établi par le médecin du centre hospitalier intercommunal de la Lauter mentionnait: “délire de persécution, logorrhée, agitation psychomotrice”, sans plus de précisions

Le certificat médical établi par le Docteur [V], du centre hospitalier d’[Localité 5], mentionne un passage à l’acte suicidaire sur syndrome dépressif sévère.

; Considérant, toutefois, que dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration

II- Sur le bien-fondé de la mesure Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement sur la décision du

Par avis du 31 mars 2025, le collège de l’établissement a préconisé la poursuite des soins sous la forme de l’hospitalisation complète.

de [Localité 3] le 13 mai 2026 sur décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 7] en date du 03 janvier 2025 ; Vu l’avis motivé à l’

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] concernant Mme [G] [N], née le 30 Mars 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

[J] sous la forme de l’hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation. A l’audience, M.

[M] [B] né le 10 Mars 2008 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [F] [H] née le 09 Mai 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité