X... au titre des travaux supplémentaires dus à l'absence de peinture intumescente, l'arrêt retient que les travaux relatifs à la réalisation d'un plafond coupe-feu dans l'appartement du deuxième étage

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE FERRARI DONT

CABINET FRANCOIS BRANCHET, CPAM de la GI RONDE, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Christine GIRERD la SELARL

ONT, PAR ACTE NOTARIE EN DATE, A ALGER, DU 24 DECEMBRE 1959 ACQUIS DES BIENS IMMOBILIERS SIS EN ALGERIE, DONT UNE PARTIE DU PRIX A ETE PAYEE COMPTANT, LE SOLDE FAISANT L'OBJET DE DEUX GROSSES AU PORTEUR

Le 9 février 2016, Mme [P] a annoncé sa grossesse à Mme [Z]. Le 15 février 2016, Mme [Z] a remis à Mme [P] une lettre mettant fin à leur collaboration avec effet au 19 février 2016.

2000, Monsieur [U] a entrepris la démolition de l'immeuble qui était implanté sur son terrain ; que Maître [V] a constaté le 22 septembre 2000 la présence sur le terrain de Monsieur [U] d'une très grosse

, QUE LE PREVENU PRETENDAIT QUE LA GROSSE LUI AURAIT ETE REMISE POUR GARANTIR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET, ENFIN QU'IL AVAIT CONFIE LA GROSSE A UN HUISSIER, NON POUR LA NEGOCIER, MAIS A TITRE DE SEQUESTRE

LEGIS-CONSEILS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [O] [R] [Adresse

irlandais, le consensus observé ne réduit pas de manière décisive l’ample marge d’appréciation de l’Etat.

délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise

délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise

, QUI LUI ETAIT CONSENTIE PAR GROSSI, S'EST, PAR CONVENTION DU 12 NOVEMBRE 1957, PORTE FORT ENVERS SON CEDANT DE FAIRE CONSERVER GROSSI A LA DIRECTION DE LA SOCIETE AU SALAIRE MENSUEL DE 2500 FRANCS ;

VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 19 OCTOBRE 1977 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL

créer une confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Maurice A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise

créer une confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Louis A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise

et des chiffres apposés sur les plaques, de la largeur des espaces séparant ces derniers et de l'apposition sur elles d'un écusson de la Savoie, d'un écusson d'une province de Savoie et de la mention Etat