Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 159 résultats pour « examen de la régularité de l'instruction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les conditions d'inscription aux examens des brevets de technicien supérieur des candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance, fixées par le présent arrêté, seront requises, conformément à l'article 26 du décret n° 86-496 du 14
Article R2131-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 39
L'autorisation de pratiquer les examens mentionnés au 3° du I de l'article R. 2131-1 ne peut être accordée que si l'établissement de santé ou le laboratoire de biologie médicale est titulaire des autorisations pour réaliser les examens mentionnés aux
Article R4626-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Les agents bénéficient d'un examen médical au moins tous les vingt-quatre mois.
Article D336-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53
Ces examens sont organisés dans le cadre de l'académie ou d'un groupement d'académies.
Article W 6
Patios et puits de lumière Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique 263.
Article R 9
Volumes libres intérieurs Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.
Article 185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
La comparution personnelle ne peut être ordonnée que par la formation de jugement ou par celui des membres de cette formation qui est chargé de l'instruction de l'affaire.
Article R4163-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 49
L'organisme peut, s'il l'estime nécessaire, demander au salarié et à l'employeur de lui fournir tout document utile à l'instruction du dossier.
Article R313-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 43
L'instruction des dossiers relatifs aux équidés domestiques est assurée par le représentant de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
Article D1-12-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
La demande de transfert d'agrément, l'instruction et l'approbation du transfert d'agrément sont effectués dans les mêmes conditions que celles prévues pour la délivrance d'agrément.
Article 706-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95
Les articles 706-80 à 706-87 et 706-95 à 706-103 sont applicables à l'enquête, à la poursuite, à l'instruction et au jugement :
Article Annexe IV
LISTE DES EXAMENS DE BIOLOGIE MÉDICALE QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE I.
Article 6
L'approbation des méthodes et moyens mis en oeuvre par le fabricant ou son représentant prévue au 2 de l'article 6 du décret du 19 janvier 1988 susvisé est subordonnée à un examen par la direction régionale de l'industrie et de la recherche compétente
Article 17
Les règles d'organisation générale des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances.
Article D6221-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89
Les organismes d'évaluation externe de la qualité ont recours, pour l'identification des techniques de la phase analytique de chaque examen, à un codage.
Article L6211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 60
Un examen de biologie médicale est réalisé sur le fondement d'une prescription qui contient les éléments cliniques pertinents.
Article 143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 29
Sous réserve des dispositions de l'article 137, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que dans l'un des cas ci-après énumérés : 1° La personne mise en examen encourt une peine criminelle ; 2° La personne mise en examen encourt une
Article A3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
Les formations et les examens mentionnés à l'article R. 3113-39-1 portent sur le référentiel de connaissances prévu par le cahier des charges annexé au présent article. Cette formation, examen compris, a une durée de 140 heures.
Article 9
Tout candidat à un emploi dans les établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique fait l'objet d'un examen médical complémentaire d'aptitude, avant l'embauchage, par le médecin chargé du service de médecine préventive.
Article R717-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 58
Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, tout travailleur en situation effective de travail fait l'objet lorsqu'il atteint l'âge de cinquante ans d'un examen médical destiné
Page 20 · 5 159 résultats