Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 octobre 2021), Mmes [C] et [O] [P] (Mmes [P]) sont propriétaires indivises des parcelles cadastrées section [Cadastre 5], [Cadastre 3] et [Cadastre 6], cette dernière

DV n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], et des époux [Q] cadastrée section DV n°[Cadastre 3], ainsi que le projet immobilier réalisé par les consorts [X] sur la parcelle cadastrée section DV n°[Cadastre 4]

Y..., qui en sa qualité de concepteur et de constructeur de matériel agricole, ne pouvait qu'avoir connaissance des exigences de sécurité requises en la matière et avoir conscience des risques que générait

syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour

suite à une donation du 4 juillet 1994 par Mme [M] des parcelles contiguës cadastrées section AV n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5], ont assigné Mme [N], propriétaire de la parcelle cadastrée section AV

activités agricoles sont autorisées ; la société Proco qui fait la promotion commerciale de tous produits et développe des activités liées aux espaces verts et aux loisirs se trouve en infraction aux exigences

[T], en qualité de représentant légal des sociétés de l'UES [T], AIM, la désignation de la salariée comme représentante de section syndicale au sein de l'UES.

Le bornage suppose l'existence de deux fonds bâtis ou non bâtis contigus.

André B..., 2 / Mme Jeanne C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile section AO), au profit :

29 juillet 2022 reçue le 4 août suivant, le syndicat CFTC commerce, services et force de vente Aquitaine-Limousin a informé la société de la désignation du salarié en qualité de représentant de la section

, que les dispositions de l'article L. 122-14-3 et celles de l'article L. 122-14-4 doivent recevoir application, ce qui implique que l'employeur est tenu de se soumettre à la procédure requise à la section

X... a acquis la propriété d'une parcelle bâtie, cadastrée section [...] et située [...

site de Selestat, ne constituaient plus un établissement distinct pour les élections des délégués du personnel alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'établissement distinct se caractérise par l'existence

[A] [O] est propriétaire d’une maison d’habitation située au [Adresse 4] de la même rue, et propriétaire des parcelles cadastrées section [Cadastre 1] n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

Ainsi les héritiers de [NA] [MO], tels que mentionnés dans l'acte de notoriété du 5 juin 2018, prouvent la propriété de leurs auteurs sur le terrain sis [Adresse 26], cadastré section [Cadastre 120].

2] lieudit [Localité 19] – Section M, [Cadastre 15] (lieudit [Localité 20]) –Section M [Cadastre 16] (lieudit [Localité 24]) - Section AB, [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19](lieudit [Localité

président-directeur général ; la société "La Cinq" demande que le Conseil d'Etat : 1°) révise les ordonnances en date des 21 juin 1988, 10 février 1989 et 12 juillet 1989, par lesquelles le président de la section

X... en dirigeant le dossier devant la section encadrement, la cour d'appel ne satisfait pas davantage aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, méconnues ; Mais attendu d'abord

Y... d'exercer son mandat de représentant de la section syndicale sur son temps de travail, en instituant des décharges d'activité.

[O] [V] et Mme [K] [V] en revendication par la société Les Ormeaux de la propriété des parcelles cadastrées section AL n° [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre