, engagé en qualité d'ingénieur diplômé de l'Ecole des Arts et Métiers qui a eu la qualité de cadre pendant 10 ans auprès de son ancien employeur, de revendiquer cette qualité que l'employeur lui a déniée

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 octobre 1988), que Mme X..., embauchée en qualité d'employée de bureau le 22 avril 1986 par la société Coopérative agricole

Le médecin du travail a répondu le 20 janvier 2012 que le poste de chef des ventes dans les deux établissements secondaires pouvant être compatible avec l'état de santé du salarié.

des remarques désobligeantes, sexistes, vexatoires, en particulier envers un groupe de filles, et des difficultés relationnelles avec certains collègues du collège, et s'il ressort du rapport de visite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

Ces mêmes pièces ne permettent pas plus de faire présumer l'existence d'une situation de discrimination liée à son âge, que la requérante impute à la cheffe de service des agents des collèges du département

A était alors en " rupture de soins et de traitement depuis deux ans ".

Colle, demeurant Collége Gérome, 70000 Vesoul, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Colette

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A la suite de cet événement, deux membres du personnel ont été placés en arrêt de travail jusqu'au 22 mars 2024, ce qui a conduit la principale adjointe du collège à informer M. et Mme D qu'il lui était

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D F, professeure certifiée d'anglais, a été affectée en 2002 au collège Les Saules à Eybens (Isère).

dentaire qui évoquent encore, outre une véritable obsession sexuelle du praticien, le fait qu'il avait déjà agi ainsi à l'égard de ses précédentes assistantes ; qu'il ressort même du témoignage de ses collègues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :