d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) 9, rue des Princes d'Albon 76190 Yvetot ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [R] née [T] et Monsieur [W] [R], gérants, assistés de Monsieur [F] [C], expert-comptable

relatif à un projet de convention élaboré par la chambre de métiers de la Haute-Garonne et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées

X..., entré le 1er décembre 1989 en qualité d'auditeur débutant au service de la société Cogerco Flipo, société générale d'expertise et de révision comptable, a poursuivi sa formation d'expert comptable

X..., expert-comptable de la société SCAM en octobre 1991, d'un rapport dressé le 26 octobre 1991 par la société Antilles-Audit, commissaire aux comptes et à la transformation de ladite société, les consorts

LOUIS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 8 MAI 1968 DU COMITE NATIONAL DU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES INSCRIVANT LE SIEUR Z...

de sa responsabilité professionnelle, au motif - impropre à établir que la faute de l'expert-comptable n'avait eu aucune conséquence dommageable - que M.

* Sur la responsabilité de l'expert comptable.

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu les décrets des 19 février 1970 et 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance

de la société Avon polymères France insuffisantes, notamment quant à la situation économique et financière de la société MGI Coutier, le comité d'entreprise a décidé le recours à l'assistance d'un expert-comptable

comptable dépend, notamment, du contrat qui le lie à l'entreprise ; qu'en se bornant à retenir qu'en sa qualité d'expert comptable, Didier Y... avait l'obligation professionnelle d'organiser, vérifier

X..., expert-comptable, a acquis auprès de la société PRO informatique (PRO) un matériel informatique pour le prix de 232 563,93 francs; que ce matériel avait été fourni à PRO par la société Jistral; qu'à

VIIème, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 1er du décret n° 83-368 du 4 mai 1983 modifiant le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables

La SAS GYM BODY CLUB fonde ses demandes sur : L'injonction de payer, les dispositions liminaires du contrat, les devoirs généraux de l'expert-comptable, l'exercice de l'activité d'expert-comptable.

D..., expert-comptable, a été mis en examen des chefs susénoncés et placé sous contrôle judiciaire avec, notamment, l'interdiction d'exercer sa profession. 2) Il a formé une demande de mainlevée de cette

Par ordonnance du 29 juillet 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise a désigné un expert comptable ainsi qu'un expert médical, et condamné la société Carma à payer la somme

préjudice de la société des Vins français (la société) ; que, par ordonnance sur requête, le président d'un tribunal de grande instance a nommé un séquestre et désigné un huissier de justice et un expert-comptable

C..., expert-comptable et Y..., commissaire aux comptes de cette société, en invoquant la faute que ceux-ci auraient commis dans le cadre de leur mission respective et qui aurait permis à la société Sudovia

X..., expert-comptable, recevait de la société Techniques et systèmes des honoraires mensuels d'un montant de 35 000 francs hors taxes fixés forfaitairement pour ses travaux de conseil, en exécution d'une