CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 027 résultats pour « expertise annulée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300861

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

A..., ayant constaté de nombreuses malfaçons avant réception, a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 24 décembre 2009, a désigné un expert, lequel a déposé son rapport le 15 décembre 2011 ;

Source officielle

Page 20 sur 4602

← PrécédentSuivant →
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00279_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A C a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Amiens, d'une part, d'ordonner une expertise et, d'autre part, d'annuler la décision du 21 juillet 2017 par laquelle la ministre des armées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201172

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

du rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1°/ que si la prestation de serment par écrit des experts inscrits sur la liste nationale des experts ou celle d'une cour d'appel est prévue par les textes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06371_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00052

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La Cour de cassation a admis pour un expert judiciaire (Soc., 15 mai 2013, pourvoi n° 11-24.218) que le coût de l'expertise dont l'annulation a été prononcée soit supporté par celui auquel il incombe en

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e967

Cassation

26 janvier 1971

26 janvier 1971

(MARGUERITE) ET REPOUSSEE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ; 2° CONFIRME L'ORDONNANCE ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNAIT LA DEMANDE DE CONTRE-EXPERTISE ET L'ANNULATION DE CERTAINS ACTES DE LA PROCEDURE LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du comité du 21 mai 2024 sur le recours à une expertise et la désignation de l'expert, d'ordonner

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb57ecece1704f574738e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le rapport d'expertise judiciaire annulé, sans valeur expertale, reste utilisable à condition d'être conforté par d'autres éléments du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306039_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, que l’arrêté n° 481/RH/2023 du 23 août 2023 portant modification de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756224

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

condamner l'administration à lui verser une somme de 100 000 F avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, à titre de provision sur les préjudices moral et matériel à évaluer par expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Abdelhamid X..., frère du demandeur ; que ce résultat ne pouvait donc être exploité ; que la chambre de l'instruction n'était dès lors pas fondée à prétendre, pour refuser d'annuler l'expertise, que «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00537

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le CHSCT fait grief à l'ordonnance d'écarter des débats sa pièce n° 30 et d'annuler sa délibération du 14 novembre 2018 ayant décidé de recourir à un expert en application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00617

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la résolution du comité social et économique du 31 mai 2023 ayant décidé de se faire assister d'un expert, alors « qu'il n'y

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008028290

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'expertise, en deuxième lieu, à l'annulation de l'arrêt du même jour par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300984

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

a été menée au contradictoire de Monsieur O... assisté de son conseil et de l'expert mandaté par expert « protection juridique » ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE l'expert a rejeté les griefs présentés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306598_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

européenne des droits de l'homme, Nourredine X... a pu exercer normalement son droit de demander une contre-expertise et que le travail de comparaison effectué par les deux experts ne s'impose pas au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01032

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le CHSCT fait grief au jugement d'annuler la délibération du 2 septembre 2021, alors : « 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00250

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

du CHSCT et l'expert font grief à l'arrêt d'annuler la délibération alors, selon le moyen : 1°/ que l'instance temporaire de coordination des CHSCT n'ayant pas compétence pour connaître du projet de

Source officielle