Examen du grief Exposé du grief 3. Mme [T] [J] fait valoir que l'assemblée générale ne l'a jamais invitée à présenter ses observations sur le rejet envisagé.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Examen du grief Exposé du grief 3.

L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 4614-9 » ; que la question en litige est celle de l'extension ou non à l'expert agréé mandaté par le CHSCT du secret

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans la spécialité traduction en langue portugaise. 2.

demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles qui a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'après avoir commis un expert

Mme T..., experte inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, a sollicité sa réinscription dans les rubriques interprétariat en langues kurde (H-01-02-14) et turque

doit comporter le rappel du protocole, l'exposé des constatations qu'il a faites au cours de son examen, la discussion des points qui lui ont été soumis, et les conclusions motivées, qu'en l'espèce, le

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Annulation partielle M.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1003 F-D Recours n° H 25-60.090

compromise de la société Ronic Industries, privant sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier et de l'article 1382 du Code civil ; 4 ) que l'expert

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Annulation M.

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M.

Examen des griefs Exposé des griefs 3.

Examen du grief Exposé du grief 3.

Examen du grief Exposé du grief 3.