AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant La Maladrerie à Aurel (Drôme), en

sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts fondées sur les dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il sollicite le débouté de la demande d'extension de mission et la condamnation de Maître [S] ès qualités à lui verser la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[M] [Z] et Mme [K] [M] de leurs demandes, fins et conclusions, et de leur appel incident non justifié et non fondé, - Condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° M 22-20.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[I] et Mme [Q] à payer à la SARL Merignies Golfimmo la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

du plan de travail serait aux noms des époux [T] ; que, conformément à cet accord, les deux devis de la société [L] ont été réalisés au nom des époux ; que la relance de cette dernière par ses soins en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

William, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds,

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION