La Cour constate que cet enregistrement intervient alors que le jugement d'adjudication du 5 décembre 1916 est transcrit à la conservation des hypothèques depuis le 11 décembre 1916.

Il indique avoir activement participé aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis Sollac en 1978 et 1979.

Se plaignant de dommages consistant en l'inondation de sa propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au

1977 et le 6 janvier 1978 et que seule la faute du maître de l'ouvrage est à l'origine de son préjudice ; que la cour d'appel a donc violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la réparation de la

H... et le syndicat CGT Zodiac actuation systems Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur H... de ses demandes tendant à voir fixer au 1er janvier 2015 son coefficient à 365 et son

2023 ayant rejeté sa créance de salaire différé - de lui reconnaître son droit à une créance de salaire différé sur la période comprise entre le 1er janvier 1977 et le 20 mai 1986, soit sur une durée

1980 depuis le bilan du 31 janvier 1978 pour l'exercice 1977, 8/ Sur la demande de paiement : - Condamner M.

  Enfin, le Gouvernement belge fait savoir le 9 mars 1973 ce qui suit: "Le .. novembre 1971, lorsque le greffe de la Cour d'appel de Liège avisa Me M. de la fixation de la cause au .. décembre 1971

En application de l'article 9 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, à compter du 1er avril 1976, [Y] [R] a été classé au niveau II, échelon 1, coefficient 170.

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.

La fonderie de zinc, identifiée parmi les points importants d’émission de poussières, a fait l’objet d’études dès 1973 avant d’être réglementée par un arrêté préfectoral du 22 janvier 1980 fixant toutes

faits nouveaux survenus depuis le prononcé de la première décision peuvent faire obstacle à l'autorité de chose jugée, en revanche de nouveaux éléments de preuve portant sur les faits déjà jugés ne permettent

les sociétés Sollac Méditerranée, Arcelor Mittal devenue Arcelor Mittal Méditerranée, a été classé le 1er février 1975 agent d'études 3e échelon, coefficient 240, le 1er avril 1976 agent d'études niveau

juillet 1974 au 30 novembre 1975 et du 1er décembre 1976 au 31 décembre 1978, et également du 1er janvier 1989 au 30 avril 2002, de sorte qu'il a le droit à une créance de salaire différé dans la limite

; - le décret n° 56-221 du 29 février 1956 ; - le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 ; - le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

et 1974 pour une personne née en 1934 dans l’archipel des Australes, et de 0,57 mSv entre 1966 et 1974 pour une personne ayant résidé dans les îles de la Société, laquelle a nécessairement décru postérieurement

le 27 Décembre 1958 à [Localité 42], demeurant [Adresse 14] Monsieur [SZ] [MP] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 60], demeurant [Adresse 12] Monsieur [ME] [IL] né le 27 Janvier 1972 à [Localité

   Le Gouvernement fait observer en premier lieu que la durée de la procédure litigieuse depuis l'introduction de l'instance devant le tribunal administratif le 4 août 1978 jusqu'au recours formé

née le 26 novembre 1946 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... ... 59500 DOUAI Madame Marie-Noëlle, Yvonne Y... épouse A...

Il fait observer que 7 d'entre eux ont depuis lors atteint le niveau VII ou J.