pulsions, le préjudice de la victime ; "et aux motifs expressément adoptés que sur l'agression sexuelle, il n'est pas contesté que Mme Z... a pu refuser certaines propositions du prévenu notamment une fellation

l'employée ; que, quelques temps après, Thierry X... était venu dans le bureau de C..., il l'avait entraînée dans un couloir, avait sorti son sexe de son pantalon et l'avait contrainte à lui pratiquer une fellation

valablement être posée en sens inverse : que peut-il advenir d'une enfant qui dès 12 ans a été l'objet d'attouchements de la part de l'homme qui lui servait de père, à laquelle il a été imposé de faire des fellations

(cote D 52) et que cette erreur de localisation était en totale contradiction avec les déclarations de la jeune fille selon lesquelles son beau-père aurait abusé d'elle en lui imposant des fellations dont

l'enceinte de l'école de la grande montée, à cent mètres du terrain de sport, ce qu'ils ont fait, et que par suite Bertrand X... l'a menacé de tout révéler à ses parents s'il ne lui faisait pas une fellation

Un mémoire, présenté pour la société D 2 Fele, a été enregistré le 18 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrois, représentant l'EURL Felix Créations.

In such circumstances, the Court considers that the applicant has not established that he fell within the jurisdiction of the respondent States on any of the bases alleged.

The applicants alleged that the events in question fell within the jurisdiction of both of the respondent States.

He replied in the negative to a question on the form as to whether he slipped, fell or stumbled.

de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1094 S.A.S.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Fela

FELIX A...

[R] [C], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [C], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [C],

Law – Article 5 § 1 (b): In so far as the Government had claimed that the detention in the applicant’s case fell under the first limb of Article   5 §   1   (b), the Court held that in such

introduire un doigt dans son sexe ; qu'Isabelle Y... déclarait pour sa part que Luigi X... l'avait touchée à plusieurs reprises, les seins, les fesses, entre les jambes et elle rapportait la scène de la fellation

taking part in proceedings, but not to such statements made in different context by other persons - was for court sitting in case in which misconduct occurred to examine, of its own motion, whether it fell

Denis Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol sur la personne de Sophie A..., la chambre d'accusation, rappelle qu'il aurait tenu sa victime par la nuque pour l'obliger à lui faire une fellation