Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 5 septembre 1988 par la SCI Jeanne d'Arc en qualité de femme

titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignante ou du diplôme d'Etat d'infirmier étranger équivalent prévus par l'arrêté du 25 mai 1971, que d'autre part, elle a refusé le poste de femme

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 novembre 1989), Mme Y..., femme de ménage salariée de la société Cinéma le club, devenue la société Diagonal Campus, a été licenciée

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., engagée en qualité de femme de ménage, à temps partiel, par la société Normandie hôtel, a cessé son activité

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 2 mai 1984 par la société Lorraine nautisme en qualité de femme

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en 1973 par l'association AMLI en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 14 mars 1989

fait état d'un forfait d'un certain montant et qu'il assure la charge principale des trois enfants communs, que Mme X..., qui a bénéficié du revenu minimum d'insertion, travaille actuellement comme femme

demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section B), au profit de : 18) Mme Fatima X..., épouse Y..., de nationalité marocaine, femme

l'assemblée des copropriétaires a voté l'intention de créer une conciergerie dans l'immeuble ; que seul l'homme d'entretien a été trouvé mais qu'il est célibataire ; que, dans ces conditions, l'emploi de femme

X..., en qualité de femme de ménage ; que Mme Z... a cessé ses fonctions le 31 juillet 1987, soutenant avoir été licenciée à cette date ; Attendu que, pour débouter Mme Z... de ses demandes d'indemnités

départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle, a refusé, après une tempête, de déblayer les branchages jonchant la voirie, en arguant que cela relevait des attributions des femmes

francs à titre de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la cour d'appel devait rechercher si Mme Z... et son père, qui avaient employé entre 1967 et 1983 Mme Y... exclusivement comme femme

1134 du Code civil ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été engagéele 15 juin 1977 par l'Association des copropriétaires de la Résidence "Les Veneurs", pour exercer des travaux de femme

d'essai n'est pas satisfaisante, elle pourra être renouvelée une seule fois pour une même durée ; Attendu que que Mme X... a été engagée à compter du 1er août 1993 par la société Salguavi en qualité de femme

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors qu'elle est femme de ménage salariée et que son employeur exige qu'elle justifie de la régularité de son séjour ; - l'abstention de l'administration

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle X..., les conclusions

Y... pour occuper un emploi de femme de ménage et de garde d'enfants, ce dont il résultait que les fonctions de Mme X... ne lui conféraient aucune responsabilité particulière dans l'exercice du service

Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 13 Mai 2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 18 juin 2021, Madame [C] [G] [E] [L], exerçant la profession de femme

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Madame Annie B, recrutée le 8 septembre 1983 par la commune de Chalautre-la-Grande en qualité de femme de ménage, a cessé son

Z... se trouvait dans un café avec un ami ; - d'autres attestations, selon lesquelles ils n'ont jamais eu de femme de ménage, contrairement à l'attestation de M.