mesure de lui en proposer un ; qu'en perdant son lieu d'exposition et les réserves y attachées, elle avait perdu sa clientèle, soit sa "clientèle" d'artistes internationaux de renom, lesquels n'étaient fidélisés

, qu'en l'espèce la cour d'appel ne pouvait relever, sans se contredire, à la fois que la convention avait un caractère aléatoire en ce que la clientèle pouvait user de son libre choix en demeurant fidèle

conduits de fumée apparaît inutile et qu'il appartient aux preneurs de ne pas s'en tenir à la lettre du jugement du 25 novembre 1997, mais également à son esprit, la décision ayant voulu, dans sa finalité

S..., qui n'avait pas connaissance du numéro de la ligne téléphonique de celui-ci, dans le but de tester sa fidélité à I... Y..., d'autre part, savait qu'B...

garantir la présence du mis en examen à tous les actes de la procédure ; qu'en effet, ces mesures quelles qu'en soient les modalités ne présentant pas un degré de coercition suffisant pour atteindre ces finalités

°/ que les Etats étrangers et les organismes qui en constituent l'émanation ne bénéficient de l'immunité de juridiction qu'autant que l'acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa finalité

relatives à la rupture du contrat de travail, doit présenter, en application de l'article 2 de la convention OIT n° 158, un caractère raisonnable, celui-ci s'apprécie, compte tenu de la finalité

ainsi engagé des fonds qui ont été perdus en partie au regard de la santé financière de l'entreprise nettement plus précaire que celle escomptée ; que l'investissement désiré n'a donc pas obtenu la finalité

méconnu ce texte, si elle avait entendu voir un marché dans les besoins d'urgence de l'hôpital; alors que, de deuxième part, les constatations de l'arrêt ne caractérisent pas d'entente ayant pour finalité

elle avait dû réduire régulièrement son niveau de responsabilité ; alors, en second lieu, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que la finalité

libérale, et en appliquant la prescription biennale du code de la consommation à la demande en paiement du solde des travaux, ainsi jugée irrecevable, tandis que le contrat de rénovation avait pour finalité

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Moulleau immobilier au paiement de l'indemnité de rupture, alors : « 1° / que seule la faute grave, laquelle porte atteinte à la finalité

X... stipule, entre autres clauses, celles relatives à l'obligation de fidélité et de non-concurrence, à savoir : « Article 5 : Obligation de fidélité.

année 2007, sur un plan dénommé « Special Incentive Plan (SIP) » ou « plan incitatif spécial » ainsi que paiement de bonus issus d'un plan intitulé « Employee retention plan (ERP) » ou « plan de fidélisation

Manno avant qu'une dénumérotation soit à l'époque effectuée par l'administration postale ; que le devis dactylographié litigieux et argué de faux par la partie civile n'était que la reproduction fidèle

faisait expressément valoir que la relation de confiance entretenue entre le conseiller de fortune privée et son client était essentielle à l'exercice de ses fonctions et qu'elle impliquait une certaine fidélité

normaux les offenses dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre ; qu'en décidant néanmoins que la décision de résidence séparée et le temps avaient "nécessairement distendu l'obligation de fidélité

préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement, alors que les faits reprochés au salarié, parfaitement établis et reconnus par la cour d'appel, constituaient une atteinte grave au devoir de fidélité