liées aux fonctions exercées ainsi que les résultats de la procédure d'évaluation prévue par le décret du 29 avril 2002 susvisé, la notation prévue par l'article 82 du décret du 21 novembre 1966 susvisé

les salariées étaient embauchées comme femmes de ménage chargées par une société de nettoyage de l'entretien de locaux situés sur le site et qu'elles ne s'expliquent pas davantage sur la nature des fonctions

collective posait comme condition d'accès au métier de technicien administratif l'obtention d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel ou d'un diplôme équivalent, indépendamment des fonctions

Ses modalités d'attribution, notamment la détermination du crédit global, liée à la fonction exercée et à la durée de perception, sont celles fixées par les décrets n°71-342 du 29 avril 1971 et n°71-343

En revanche, il ne revient pas à la Haute Autorité de se prononcer sur la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées par Monsieur Di Cristo en qualité d’expert financier auprès

L'employeur a fondé le licenciement sur la nature de la condamnation intervenue, à apprécier au regard des fonctions exercées par Monsieur X... dans l'établissement et de la population concernée.

l'ordre des licenciements ; qu'ainsi la cour d'appel, en considérant qu'à la suite de la suppression du poste de Mme X... au sein de la société SAEP équipements, le poste nouveau qui regroupait les fonctions

DES PRETS CONSENTIS PAR CHACUNE D'ELLES ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LEUILLER EXERCAIT DES FONCTIONS IMPORTANTES AUPRES DE LA SOCIETE GALLAIS ET MORAND ET NOTAMMENT CELLES DE FONDE DE

de repos par journée complète de travail, alors que, selon le pourvoi, la détermination de la qualification professionnelle d'un salarié au regard d'une grille conventionnelle devait être faite en fonction

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors que, d'une part, la seule constatation de l'appellation de "Direction" aux fonctions exercées par l'intéressé avant son arrivée et après

Aux termes de l'article L. 713-1 de ce même code : " La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour

X... à l'activité de la société SOLODIS était antinomique d'un travail suivi, continu et régulier, constitutif d'une fonction professionnelle exercée à titre principal ; Attendu qu'en se déterminant

SALAIRE QUE LUI AVAIT DELIVRES CET EMPLOYEUR, QU'UNE CORRESPONDANCE ANTERIEURE A LA CONCLUSION DU CONTRAT NE POUVAIT PREVALOIR CONTRE CES ELEMENTS PRECIS, QUE CEUX-CI EXCLUAIENT TOUTE REFERENCE AUX FONCTIONS

pour un an ; une durée de service inférieure à six mois n'est pas prise en compte pour le calcul des droits. / Sont prises en compte, dès lors qu'elles ont été effectuées de manière consécutive, les fonctions

parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés sont présumées constituer un seul bien professionnel lorsque, compte tenu de l'importance des droits détenus et de la nature des fonctions

syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région d'Angervilliers pour la période allant du 1er mai 2003 au 7 décembre 2007, d'autre part en tant qu'il a limité son indemnisation relative aux fonctions

employeur qui doit de ce fait lui appliquer les coefficients de rémunération conventionnelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande se heurtait à la contestation sérieuse tirée de la réalité des fonctions

remplissant les conditions requises pour accéder à la catégorie supérieure ; qu'elle indique notamment, parmi les critères de choix de ces agents, la circonstance qu'ils occupent ou ont occupé des fonctions

AU CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES D'UN GRIEF TIRE DE CE QUE LE MANDAT DE CONSEILLER GENERAL EST INCOMPATIBLE AVEC LES FONCTIONS EXERCEES PAR L'INTERESSE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'ETAIT PAS TENU

conviction que le prévenu n'avait pas délégué ses pouvoirs ; que, si la preuve d'une telle délégation n'est soumise à aucune forme particulière, elle doit toutefois être expresse et ne peut s'induire des fonctions