de Propriano une subvention de 139 600 francs destinée à financer à hauteur de 40 % une étude de diagnostic social confiée le 18 septembre 1991 par la commune à la société d'HLM Logirem, étude préalable

rural a été ordonné, les terrains ... nécessaires à l'exécution ultérieure des équipements communaux pourront, à la demande du conseil municipal, être attribués à la commune dans le plan de remembrement

André Y..., demeurant à Villeviale, Commune de Lagueuille (63820) ; M.

du 26 mars 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 4 octobre 1983 par laquelle la commission départementale de l'agriculture et de la forêt

Les dépenses auxquelles donnent lieu les travaux sont des dépenses obligatoires pour la commune.

communal.

C/ Commune DE SAINT MARTIN DE JUSSAC représentée par son Maire en exercice, Commune DE COGNAC LA FORET représentée par son Maire en exercice.

de Kirviller et de Hazembourg sont propriétaires indivises, avec la commune de Val-de-Guéblange, d'une forêt sur le territoire de cette dernière commune ; que, le 14 octobre 1969, les communes de Kirviller

DE CHASSE AGREEE DE PAIMPONT A PROCEDER, ACCOMPAGNE DE 15 CHASSEURS, "A LA DESTRUCTION DES RENARDS ET SANGLIERS DURANT LES JOURNEES DES 20 ET 27 JANVIER, 3, 10, 17 ET 24 FEVRIER 1974, DANS LES FORETS,

du plan de prévention des risques des incendies de forêts (PPRIF) et la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et en dernier lieu l’absence d’engagement de la commune auprès d’ENEDIS

ET MICHEL X..., RELATIVE A UN DROIT D'USAGE DE BOIS ET A UN DROIT DE PACAGE DANS LES BOIS ET FORETS DE LA SEIGNEURIE DE CHALONS, A ASSIGNE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHALONS, PRIS EN QUALITE DE REPRESENTANT

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Commune de Larrau, qui revendiquait la propriété exclusive de la forêt d'Holzarte, a assigné les quarante-deux communes formant avec elle l'ancien pays de

REQUETE DE LA COMMUNE DE TRINITE MARTINIQUE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A ANNULE L'ARRETE DU MAIRE DE TRINITE DU 23 DECEMBRE

Ainsi, la demande de la Communauté de communes de grand lieu tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public communal ne se heurte à aucune contestation sérieuse

A, éleveur à Arhansus (Pyrénées-Atlantiques), est propriétaire de parcelles situées en contrebas d'une voie communale ; que, par fortes pluies, les eaux de ruissellement accumulées sur la voie, qui n'est

(ONF) avec l'association Chasse et loisirs P.O. sur le lot BOH4 sur la commune de Vira ; 2°) d'annuler les décisions du 11 février 2022 et du 9 mai 2022 par lesquelles le directeur de l'ONF a refusé

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale après la date de publication

A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Héral substituant Me Guarrigues, représentant la commune de Pontault-Combault.

, qui ne relève pas de sa compétence ; - contrairement à ce que soutient la commune, le document graphique annexé au plan local d'urbanisme fixant le tracé de la servitude de défense de la forêt contre

; que ce mur s'est effondré à la suite de fortes pluies survenues en octobre 2006, entraînant l'éboulement des terres situées en amont sur le chemin communal ; qu'il résulte du rapport d'expertise que