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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206950_20230427
27 avril 2023
B fournit deux attestations de pharmacies de nuit tunisiennes et un certificat médical émanant d'un psychiatre tunisien établis début juillet 2022 indiquant que le produit pharmaceutique " Vimpat " n'est
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300147_20230213
13 février 2023
Il fournit également une lettre du 10 août 2022 de la directrice de l'agence géorgienne de régulation des activités médicales et pharmaceutiques, traduite en français par une traductrice assermentée, qui
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD003003015
18 janvier 2018
    Le Gouvernement fournit le dossier médical du requérant figurant sous le numéro 1.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007929
19 décembre 2007
sont, le cas échéant, transférés à l'Etablissement français du sang. (...) » ; qu'en vertu du I de l'article 60 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2000 : « Les obligations nées de la fourniture
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
* Sur les frais pharmaceutiques M. [Y] soutient qu'à la suite de l'accident, il a conservé à sa charge des frais pharmaceutiques d'un montant de 62,85 euros.
Chambre 4 A
628c75eadfcf1305b332f0e6
17 mai 2022
Le client pharmaceutique Allergan a demandé par écrit que 41 implants réceptionnés dans notre entrepôt soient bloqués pour un contrôle qualité.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262
12 juillet 2016
, frais de transport, appareillages, soins infirmiers, autres AIS : 146 847,99 euros ; - prises en charge par la Mutuelle générale : frais médicaux, frais pharmaceutiques (180,00 + 142,27) 322,27( les
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01299_20230810
10 août 2023
intégration sur le territoire par la poursuite sans interruption de ses études, une nouvelle inscription ayant été faite au titre de la rentrée 2022/2023 pour une formation de secrétaire médicale et pharmaceutique
9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
Il n’est pas contesté que la Pharmacie Cohen Tomasini utilise, pour la tenue de sa comptabilité, le logiciel « LGPI Global Services », édité par la société Pharmagest, qui dispose d’une fonctionnalité
4ème Chambre Cab D
66a3e801c63cd64a75c442b1
25 juillet 2024
comptes seront effectués chaque trimestre et les dépenses remboursées au parent qui en a fait l’avance, sur première demande et sur justification : * les frais scolaires (frais relatifs à l’achat des fournitures
4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
La société Informex qui avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées
DCA_20VE00261_20230516
La société Informex avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, et employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c3
26 juin 2003
que le contrat de travail ne faisait référence à aucun réseau particulier (exclusif ou multi produits) et que de surcroît les fonctions qui consistaient à présenter aux médecins des spécialités pharmaceutiques
DTA_2107425_20230629
29 juin 2023
La CPAM de la Seine-Saint-Denis justifie de l'imputabilité à la faute décrite au point 3 des frais d'hospitalisation, infirmiers, pharmaceutiques, d'appareillage et de rééducation qu'elle a exposés pour
8e Chambre A
616333d3f74a27a178b843bf
30 juin 2011
octobre 2006 un accord de confidentialité avec la société PHYSICA PHARMA, qui lui avait été présentée par Monsieur [M], portant sur une éventuelle collaboration concernant le développement et la fourniture
Pôle 5 - Chambre 2
5fca7f366b18d06e76c337dd
25 septembre 2020
Il sera simplement rappelé que la société Merck appartient au groupe pharmaceutique américain Merck & Co.
6253cbd9bd3db21cbdd8e716
31 octobre 2011
.. a été engagée par la SA SCHERING PLOUGH, devenue MSD France, dont l'objet social est la fabrication, le conditionnement, la distribution, le développement et la commercialisation de produits pharmaceutiques
6253cdc3bd3db21cbdd94691
17 avril 2019
Elle a été ensuite embauchée par la Société Ilane (filiale du groupe EPP comme la Société Respco), en qualité de déléguée pharmaceutique suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er septembre 2012
JEX
69dd35f8cdc6046d471edb8f
2 avril 2026
Les frais de fourniture scolaire (calculatrice, Bureau Vallée) dont se prévaut Mme [K] ne revêtent pas la qualification de frais exceptionnels, compte de leur caractère prévisible, ordinaire et récurrent
Pôle 5 - Chambre 4
65166c70788aac83189e9c83
6 septembre 2023
La société Laboratoire Opodex Industrie a pour activité la fabrication et le conditionnement de produits pharmaceutiques.
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