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974 résultats pour « fournitures pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206950_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B fournit deux attestations de pharmacies de nuit tunisiennes et un certificat médical émanant d'un psychiatre tunisien établis début juillet 2022 indiquant que le produit pharmaceutique " Vimpat " n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300147_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il fournit également une lettre du 10 août 2022 de la directrice de l'agence géorgienne de régulation des activités médicales et pharmaceutiques, traduite en français par une traductrice assermentée, qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD003003015

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

    Le Gouvernement fournit le dossier médical du requérant figurant sous le numéro 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007929

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

sont, le cas échéant, transférés à l'Etablissement français du sang. (...) » ; qu'en vertu du I de l'article 60 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2000 : « Les obligations nées de la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58b3c369c7f74996e6e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

* Sur les frais pharmaceutiques M. [Y] soutient qu'à la suite de l'accident, il a conservé à sa charge des frais pharmaceutiques d'un montant de 62,85 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75eadfcf1305b332f0e6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le client pharmaceutique Allergan a demandé par écrit que 41 implants réceptionnés dans notre entrepôt soient bloqués pour un contrôle qualité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, frais de transport, appareillages, soins infirmiers, autres AIS : 146 847,99 euros ; - prises en charge par la Mutuelle générale : frais médicaux, frais pharmaceutiques (180,00 + 142,27) 322,27( les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01299_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

intégration sur le territoire par la poursuite sans interruption de ses études, une nouvelle inscription ayant été faite au titre de la rentrée 2022/2023 pour une formation de secrétaire médicale et pharmaceutique

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300299_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il n’est pas contesté que la Pharmacie Cohen Tomasini utilise, pour la tenue de sa comptabilité, le logiciel « LGPI Global Services », édité par la société Pharmagest, qui dispose d’une fonctionnalité

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66a3e801c63cd64a75c442b1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

comptes seront effectués chaque trimestre et les dépenses remboursées au parent qui en a fait l’avance, sur première demande et sur justification : * les frais scolaires (frais relatifs à l’achat des fournitures

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00259_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Informex qui avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00261_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Informex avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, et employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c3

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

que le contrat de travail ne faisait référence à aucun réseau particulier (exclusif ou multi produits) et que de surcroît les fonctions qui consistaient à présenter aux médecins des spécialités pharmaceutiques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107425_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La CPAM de la Seine-Saint-Denis justifie de l'imputabilité à la faute décrite au point 3 des frais d'hospitalisation, infirmiers, pharmaceutiques, d'appareillage et de rééducation qu'elle a exposés pour

Source officielle
CA

8e Chambre A

616333d3f74a27a178b843bf

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

octobre 2006 un accord de confidentialité avec la société PHYSICA PHARMA, qui lui avait été présentée par Monsieur [M], portant sur une éventuelle collaboration concernant le développement et la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Il sera simplement rappelé que la société Merck appartient au groupe pharmaceutique américain Merck & Co.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e716

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

.. a été engagée par la SA SCHERING PLOUGH, devenue MSD France, dont l'objet social est la fabrication, le conditionnement, la distribution, le développement et la commercialisation de produits pharmaceutiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94691

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Elle a été ensuite embauchée par la Société Ilane (filiale du groupe EPP comme la Société Respco), en qualité de déléguée pharmaceutique suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er septembre 2012

Source officielle
TJ

JEX

69dd35f8cdc6046d471edb8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les frais de fourniture scolaire (calculatrice, Bureau Vallée) dont se prévaut Mme [K] ne revêtent pas la qualification de frais exceptionnels, compte de leur caractère prévisible, ordinaire et récurrent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c70788aac83189e9c83

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société Laboratoire Opodex Industrie a pour activité la fabrication et le conditionnement de produits pharmaceutiques.

Source officielle

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