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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
. [* Cadencier Frais : jamais réalisée. *] Analyse de la DFU : jamais réalisée. [* Agenda CM : jamais utilisé.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a80
9 novembre 2006
9 novembre 2006
retrait des moyens matériels mis à sa disposition pour exercer ses fonctionsAttendu que Monsieur X... soutient que contrairement à l'ensemble du personnel, il est désormais tenu d'assurer lui-même le blanchissage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de blanchisserie, de l’entretien régulier des locaux et de la présence de salariées à temps complet.
Source officielle8ème chambre
63b67732a853827c9026d0dd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle exerce dans les lieux loués une activité de blanchisserie (entretien du linge, lavage, repassage de façon industrielle, laverie automatique et activité de retouche).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
7 juin 2018
-Sur les frais matériels relatifs à la permanence médicale : Le docteur X... sollicite le remboursement de tels frais essentiellement composés du loyer de la chambre de garde et des frais de blanchisserie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11177
15 novembre 2017
15 novembre 2017
QUE la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 ne réserve pas le positionnement aux seuls directeurs de centre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5993ef93c421386b0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de marge brute due à la réduction du chiffre d'affaires imputable au sinistre', « les frais supplémentaires additionnels d'exploitation engagés d'un commun accord entre les experts [...] » et « les frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
* DECISION EXPOSE DU LITIGE La S A INITIAL BTB, qui exerce une activité de blanchisserie industrielle et de location de linge professionnel, a confié à la SAS Ouest Convoyeur et Automatisme
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f20
17 mai 2022
17 mai 2022
La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et
Source officielle2ème chambre
DTA_2302893_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02351_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil au titre des frais du litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204525_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme B, ouvrière principale première classe titulaire, exerçait ses fonctions au sein de la blanchisserie du centre hospitalier de Béziers.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100491_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B a été recruté par un contrat à durée indéterminée, signé le 30 mai 2012, par le syndicat inter-hospitalier de la Blanchisserie de Metz, en qualité de chargé de mission restauration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303776_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
juin 2023, en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour à Mme A épouse B, doivent être renvoyées devant une formation collégiale du tribunal, ainsi que les conclusions relatives aux frais
Source officielleProcédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
7 avril 2025
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl CLEAN SERVICE [Adresse 2] Activité : Pressing et Blanchisserie
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il résulte, en particulier, des factures versées au dossier, couvrant la période 2022/2024, que les prestations para-hôtelières de blanchisserie, de ménage et de location et de livraison de linge en kit
Source officielle2ème chambre
DTA_2402161_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A a été recrutée à compter du 13 janvier 2011 par le centre hospitalier spécialisé (CHS) Saint-Ylie Jura et affectée en qualité d'agent d'entretien qualifié à la blanchisserie de l'établissement.
Source officielleChambre 4-5
6708bff7445a086e2bceda81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec306c9bddc825847678
23 mai 2012
23 mai 2012
jugement, faisant droit à sa demande d'évocation : - la fixation du montant de l'indemnité d'éviction à la somme de 684 247 €, soit 380 000 € au titre de l'indemnité principale, 37 000 € au titre des frais
Source officiellePage 20 sur 35