North précisait que celui-ci aurait droit "à une indemnité kilométrique de 0,38 francs couvrant les frais de carburant et d'entretien de sa voiture personnelle pour les besoins de son activité, lesfrais

Elle entend voir fixer le point de départ de l'indemnité d'occupation à compter de l'été 2008.

l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu Y... causé par le décès de leur père des suites de la collision de la voiture

à sa demande, le prévenu l'avait violemment frappée, devant et à l'intérieur de son domicile ; que la propriétaire du dernier bar fréquenté par le prévenu et la partie civile relatait aux enquêteurs

... sont salariées de l'association "Aide aux Mères" en qualité de travailleuses à domicile ; que l'article 29 de la convention collective des travailleuses familiales du 2 mars 1970 prévoit que les frais

En statuant ainsi, après avoir constaté que le premier juge avait rejeté la demande de Mme [E] en remboursement des frais de location de voiture au motif que les factures produites étaient au nom de [B

Peugeot 406 HDI volée le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; qu'ainsi, il est établi que Zoubir X... a utilisé cette voiture volée, les explications fournies par lui, selon lesquelles

X... et Mme Y..., l'arrêt retient que la mention expresse sur la facture délivrée par la société Lou Rey et fils, d'un poste "assurance/18 000 francs", facturé à côté des frais de transport et des frais

jugement en ce qu'il dit en partie bien fondées les demandes des sociétés Sompo Japan et Mitsui et de la condamner à payer à ces dernières les sommes de 117 447,72 euros et 1 879,87 euros au titre des frais

et congés payés : que Monsieur [N], dans le courriel précité, écrit avoir constaté que Monsieur [J] était soumis, à titre de vexation, à un « contrôle malsain des frais de mission » ; qu'il ressort

l'Essonne, détourné des fonds publics ou privés ou effets, pièces ou titre en tenant lieu, en l'espèce en faisant supporter indûment au conseil général de l'Essonne, 200.000 Frs de billets d'avion, de frais

l'Essonne, détourné des fonds publics ou privés ou effets, pièces ou titre en tenant lieu, en l'espèce en faisant supporter indûment au conseil général de l'Essonne, 200.000 Frs de billets d'avion, de frais

[L] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir condamner la GMF à payer tous les frais de gardiennage relatifs au véhicule accidenté, alors, selon le moyen, que le propriétaire

du décès par Mme A... des fonds avaient été déposés sur le compte de cette dernière ouvert à la caisse de crédit agricole mutuel, les époux A... avaient précisé qu'ils étaient destinés à régler les frais

Guillaume X...se plaint aussi d'avoir fait l'objet d'un refus de prise en charge et de reproches injustifiés concernant des remboursements de frais et l'utilisation d'une voiture de location.

n'excédant pas 8 jours, délit prévu et réprimé par l'article 222-13, 8e du Code pénal ; " aux motifs adoptés des premiers juges que Christophe X... " était alors interpellé par les passagers d'une voiture

de grande instance d'Angers, 19 mai 1987) que Mme X... a contesté la perception de la taxe spéciale sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV immatriculés dans la catégorie des voitures

Y..., qui exerce la profession de concepteur visuel à titre indépendant, est normalement amené à démarcher lui-même la clientèle et à effectuer, pour ce faire, de nombreux déplacements en voiture ; qu'il

somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte bleue de Mathilde X..., avait mis ce document en circulation afin de permettre à la société Ada d'être réglée du montant considéré, correspondant aux frais

B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que Stéphane A..., craignant de heurter la motocyclette, avait donné un coup de volant à gauche ; que celle-ci, s'étant déportée, était heurtée par la voiture