par le service d’accueil des urgences adultes de l’Hôpital [13] le 29 avril 2022, que Monsieur [M] [S] se trouvait « à l’arrêt à bord de son véhicule lorsqu’une voiture lui est rentrée dedans par l’arrière

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [K] [G] n’est pas contestable s’agissant d’un choc à l’arrière.

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE [U] [I], enfant mineur comme étant née le [Date naissance 3] 2022 et âgé d’un an et demi, en qualité de passagère transportée à l’arrière

En effet, il s’agit d’un choc arrière et la SA GENERALI IARD ne remet pas en cause le droit à indemnisation de Monsieur [J] [L], ni à l'audience, ni dans ses écritures, mais indique que la provision sollicitée

En effet, le véhicule dans lequel se trouvait le demandeur a été percuté à l’arrière par un véhicule tiers circulant dans la même voie et dans le même sens que Monsieur [C] [I].

: - ordonner la cessation immédiate des travaux entrepris par la SCI Hippocrate, ou par toute personne mandatée par elle, sur le lot n°1 et le jardin partie commune à jouissance privative situé à l'arrière

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson, représentant la SA Aries Alliance. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [T] [H] a fait délivrer le 25 octobre 2024 à Madame [B] [Z] [K] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 3182,81 euros, échéance d’octobre 2024 inclus.

Au visa des articles 5 et 14 du contrat, elle s'estime par conséquent bien fondée à solliciter le paiement des sommes demandées à savoir 1 187.70 euros au titre des arriérés de loyers, 9 000 euros au titre

demande la réparation suivante : préjudices patrimoniaux avant consolidation : assistance par une tierce personne : 1 885 euros ; préjudices patrimoniaux après consolidation : dépenses de santé futures

Elle sera par conséquent déboutée de sa demande en paiement au titre de cet arriéré.

Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, Assisté par Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER ARIEGE

commune, aucune lésion ne saurait être mise en avant par le SMDEA de l’Ariège.

Lé véhicule Audi A3 présente quant à lui un enfoncement au niveau de la portière arrière droite.

F... en l’accueillant en classe de 4ème 1 sur le site de Vicdessos à compter du 10 novembre 2025 et en l’informant qu’il ne serait éventuellement accueilli sur le site de Tarascon-sur-Ariège que sur autorisation

Dès lors, le demandeur à la mesure doit justifier d'une action en justice future, sans avoir à établir l'existence d'une urgence.

En ce qui concerne l'accès à la future parcelle issue du projet de division foncière : 10.

Les policiers ont relevé que le heurt entre les deux véhicules a eu lieu à l'arrière droit du véhicule automobile au niveau de la roue arrière, de l'aile et de la portière arrière, et à l'avant du scooter